Guillaume Quatre, chapitre

de culte M inscrits au dit procès-verbal, seront tenus d’en faire exécuter le contenu et de nches qu À veiller à ce que les travaux qui y sont ordonnés tant pour l'ouverture que pour requièrent M l'entretien subséquent, soient dûment faits pour l’avantage commun des intérouver au M resés. Pourvu toujours que les dits syndics ne seront pas obligés de servir ertissement JW plus de quatre années consécutives, lorsque jugeant la charge trop onéreuse, ils micile. désireront en être déchargés : auquel cas, ainsi que dans celui de mort, d'in-

firmité ou absence d’un ou plusieurs des dits syndics, ou dans le cas où l’un ou plusieurs d’entre eux auront vendu leurs propriétés, il sera du devoir des intéressés de s’assembler à la requisition de l’un d’entre eux, qui sera tenu d’en donner notice en la manière ci-dessus prescrite pour la visite des lieux, pour procéder à une nouvelle élection, laquelle se fera à la majorité des intéressés présens, qui en feront dresser un acte qu’ils déposeront dans le lieu où aura été déposé le procès-verbal auquel telle élection aura rapport. Il sera cependant lisible à tous les intéressés dans un procès-verbal de cours d’eau homologué dans une cour de justice, ou dans un procès-verbal fait par les dits inspecteurs ou acte d’accord comme susdit, de procéder comme susdit à lPélection d’un ou plusieurs syndics pour remplir telle vacance qu’il pourra y avoir dans le nombre des dits syndics pour les causes susdites. Et lorsque tel cours d'eau intéressera deux paroisses où seigneuries ou townships, il sera nommé un

lieu fixés, et s'être écision et doit être e commun ne d’elles rticularités ourus tant u procès lus voisin,

township ; ou plusieurs syndics de chaque paroisse pour faire exécuter le dit procès-verbal : les inté- et tout syndic qui refusera ou négligera de faire exécuter tout tel procès-verbal

suivant sa forme et teneur, après en avoir été requis par un intt ‘essé au moins huit jours avant, encourra une amende n’excédant bas cinq chelins courant pour chaque jour où les dits tr..vaux resteront sans êire exécutés, en allouant quatre jours pour l'exécution des u.ts travaux.

sols par devant un

urs voi-

fs Les procès-verbaux seront lus publiquement.

XLII. Les dits inspecteurs après avoir dressé ou fait dresser les prouès-ver-

RIRE baux comme susdit, seront tenus d’en faire faire une eopie qu’ils feront lire le

>u aider dimanche suivant. à la porte de l’église paroissiale à l’issue du service divin du ideur plus matin, ou s’il n’y a pas d'église ou place de culte public, dans Pendroit le pins rres. Les fréquenté et le plus central pour lequel tel procès-verbal aura été fait; et aussie à lus après telle lecture, ils donneront avis du jour où tel procès-verbal sera précharges D sente pour être homologué, et du nom du juge de paix auquel il sera présenté, ; et dans et que toutes personnes ayant objection à la dite homologation aient à se pré- À Dai AD senter devant le dit juge pour offrir les dites objections. Copie du procèsee es verbal aussitôt qu’il aura été homologué, sera déposée entre les mains de tels us) us syndics pour être par eux gardée et leur servir de guide dans la conduite des dits travaux et pour l’information des intéressés auxquels ils seront obligés d’en donner communication gratuitement et aussi souvent qu’il: en auront besoin. cès- Et les dits syndics remettront tous les papiers en leur possession à leurs successeurs en office. Tout juge ou juges de paix déposeront une copie du proc às- MD verbal homologué, dans leurs bureaux, sous peine de vingt chelins d’amende. resier un entre les vant l’im-

uront ete £