XLIX. Les autoriser aucu

Don.

e présent eux juges

| des traporte de 8 qui pré.

divin du t le plus ire comsoit que it procéslieux au u les dits > jour de | fixé par x comme coût des Et dans pourront puvrer en payement

pert aussi kr chaque sera revaux mix deniers ’eau &e.

dons l’un de paix.

nes 5e

isines ou d’eau ou ruisseau, sée dans

chaque voyer de

( 375 ) 6. Guillaume Quatre, chapitre 37 el 55.

chaque lieu, lesquelles nomimeront deux inspecteurs de fossés et clôtures à ce connaissans et désintéressés de chaque paroisse, qui après avoir arrêté ensemble les préliminaires de leurs opérations, notifieront en la manière susdite les intéressés de leurs paroisses, afin qu’ils puissent, s’il le désirent, se trouver présens à la visite des lieux, et donner aux inspecteurs tous les renseignements dont ils seront capables, afin ce les mettre en état de rendre justice aux intéressés dans le procès verbal qu’ils en dresseront après avoir observé les formalités ci-dessus prescrites: et ils seront obligés de déposer le dit procés-verbal dans l'étude du notaire, ou s’il n’y en a point chez le ivge de paix le plus voisin du dit cours d’eau, décharge ou ruisseau, et d’en ;sire faire une copie pour chacune des dites paroisses intéressées qui sera déposée chez le syndic ou les syndics qui auront dans chaque dite paroisse été choisis et nommés comme ci dessus, pour conduire et surveiller entretien des travaux. Dans le cas de différence d'opinion et d'égalité de votes entre les dits inspecteurs, ceux-ci s’adresseront à l'inspecteur le plus voisin et désintéressé, comme sur arbitre, et il aura la voix prépondérante. Les syndics nommés comme susdit se règleront dans l'exécution de leurs devoirs tel qu’il est ci-dessus prescrit pour les cours d’eau communs aux habitans d’une seule paroisse.

Quand les intéressés seront nombreux, la majorité décidera.

XLVIT. Dans les cas où les intéressés seront nombreux et les travaux d’une exécution difficile, la majorité des dits intéressés pourra faire faire les dits travaux ou aucune partie d’iceux à l’intreprise, chacun d’eux payant sa quote. part en argent suivant la répartition qui en sera faite par une ou plusieurs personnes à ce connaissantes ; laquelle répartition devra être homologuée par un juge de paix, après avoir été lue pendant deux dimanches consécutifs à la porte de lé glise ou autre lieu de culte public après le service divin du matin, dans les patoisses intéressés dans tels travaux, et chaque lecture sera suivie d’une affiche à la porte de l’église ou autre lieu de culte, indiquant aux intéressés, le lieu, le jour et l’heure où tel juge de paix prendra connaissance de la dite separtition et des oppositions à son homologition, si aueune il y a.

Devoirs des Syndics dans le cas de réparlition pour cours d'eau.

XLVIIT. Les syndics de tel cours d’eau percevront les déniers que chacun des intéressés sera tenu de payeren vertu de la dite répartition ainsi que les frais encourus sur icelle ; et dansle cas de refus ou de négligence du payement ils pourront en exiger la rentrée par action devant un juge de paix du lieu, avec les dépens, y compris l’allouance de six déniers par heure pour le tems perdu par les dits syndics et les déboursés qu'ils auront faits pour payer un écrivain s’ils en ont eu besoin,

Limitation des pouvoirs des inspecteurs.

XLIX. Les pouvoirs ci-dessus accordés ne s’étendront point en aucun cas, à autoriser aucun inspecteur à rien changer dans les travaux d’aucun cours d’eau

( 376 ) 6. Guillaume Quatre, chapitre 56.

décharge ou ruisseau, soit qu'il soit commun à plusieurs paroisses, ou qu’, n’intéresse qu’une seule paroisse, déjà réglés par un <s-verbal, à moins que les deux tiers au moins des intéressés dans les avaux ne le deinan. dent et consentent à ce qu’il soit dévié de l’ancien procès-verbal.

Procédure dans le cas où les intéressés se croiront lésés par la décision des Anspecteurs.

L. Si quelqu’un des intéressés se trouve lésé par l’ordre ou la décision d’un ou des inspecteurs, en ce qui a rapport aux cours d’eau, décharges ou ruis seaux, soit que cette décision intéresse une ou plusieurs paroisses, il pourra en porter plainte sous huit jours à coinpter de la lecture publique du procès-verbal à la porte de l’église comme susdit, devant un juge de paix qui ne sera point intéressé ni parent au degré prohibé (3e degré), lequel ass gnera le ou les inspecteurs à comparaître devant lui et un autre juge de paix non intéressé ni parent comme susdit, à un jour fixé, avec leur procès-verbal, lequel avec les raisons qui auront été données pour ou contre par les parties ou leurs témoins, seront mürement examinés par les dits juges, et s’il leur paraît que les raisons alléguées contre le dit procès-verbal sont insuffisantes, que les formalités ont été observées, et qu’il n’y a aucune chose à reprocher aux dits inspecteurs, le dit procès-verbal sera homologué suivant sa forme et teneur : et dans le cas contraire, il sera nommé trois experts, dont l’un par le ou Jes demandeurs, Pautre par le ou les défendeurs, et le troisième par les dits juges: et si l’une ou l'autre des parties manque de nommer son expert, alors tel expert sera nommé par les dits juges ; et les dits experts, après avoir prêté serment devant un juge de paix, procéderont à visiter les lieux au sujet desquels il y a difficulté, en !: présence des dits inspecteurs et intéressés, lesquels seront notifiés de la dite visite par les dits experts par avis donné à la porte de l’église ou autre place de culte publie huit jours avant la dite visite, et la décision de la majorité des dits experts soit qu’elle confirm: ou rejette le dit procès-verbal, sera conclusive et finale. Si les dits experts infirment la décision des dits inspecteurs, ou sil leur parait plus conver .ble de changer la direction du cours d’eau en contestation, ils en dresseront un procès-verbal, lequel devra être homologué par les dits juges. Dans tous les cas d’appel de leurs décisions, les dits inspecteurs pourront requérir les parties à la demande desquelles le procès-verbal aura été fait, d'intervenir et de défendre tel procès-verbal et de payer les frais en résultans, sl 82 trouve que c’est par la faute des intéressés que le procès-verbil est défectueux ; mais s’il parait que la défectuosité vient de la négligence ou de la partialité des dits inspectenrs, ces derniers payeront alors les frais d’icelui, et les dits juges homologuerout le dit procès-verbal s’il est confirmé par les dits experts, ou celui des dits experts, si celui des inspecteurs est rejztté par les dits experts.

Destruction des mauvaises herbes.

LI. Chaque propriétaire ou occupant de ierre pourra entre le vingt de juin et le premier d’août de chaque année, par avis verbal en présence d’un témoin ou par écrit laissé au domicile de la personne à laquelle il sera adressé, ou s’il ÿ 4

une commune, manche ou jou:

quérir tout pro} ou les personne toutes les mauv dons, chicorée

conques qui pot priétaire donnai toutes les dites

herb2s ne sont juge de paix pt plaignant, sur soient coupées amende de deu ront sur pied a} tenu au payem

Devoirs de:

LIL. Il sera détruire ou cou sonnes obligées peclives, toutes sur toute la larg par la loi contre routes, et recoi

LIIT. Tout F mort dans son c deux pieds de t

Ant

LIV. Si une nonciateur est € maladie ou autr fixé par les aut et fleuves ou su offense encourr:

dommages aux: