ARTICLE QUATRIEME

DE LA NON-REVELATION DE TRAHISON ET MEPRIS ENVERS LE ROI, &e.

68. La quatrième espèce d’offenses plus immédiatement criminelles envers le roi et le gouvernement, est ce que les lois anglaises appellent misprisions, terme dérivé du vieux mot français mespris. Dans l’acception légale, ce sont, en général toutes les offenses qui, sans être capitales, sont telles, qu’elles sont presque aussi graves. C’est une opinion reçue, que toute trahison, toute félonie renferme un crime de misprision, et qu’il peut être procédé contre le délinquant pour ce dernier crime seulement, si telle est la volonté du roi [1]. On distingue ordinairement deux espèces de mépris criminels [contempts] ou de misprisions : les uns sont négatifs et consistent à ne pas déclarer ce qui doit être révélé ; les autres sont positifs, et ils consistent à faire ou commettre quelque chose qui ne doit pas être faite ou commise,

ÏJ. MEPRIS NEGATIFS.

69. La première offense de cette espèce, est ce que l’on appelle misprision de trahison [non-révélation de trahison]; lorsque l’on a eu seulement connaissance de la trahison et qu’on ne l’a pas révélée, sans qu’on y ait donné son consentement ou qu’on y ait participé en aucune manière. Ce silence est criminel aussitôt que la personne qui a connaissance de la trahison, ne la dénonce pas à un magistrat, dès quelle le peut convenablement [2]. Cette offense est punie par la confiscation des biens et l’emprisonnement perpétuel [3]. La deuxième offense de cette espèce, est celle misprision de félonie, qui consiste à ne pas révéler une félonie dont on a connaissance, et à laquelle on n’a donné ni son assentiment ni participé en aucune manière ; (autrement on serait criminel principal ou complice). La punition de ce crime est pour un officier public, l’emprisonnement pour l’an et jour ; pour toute autre personne, la prison pour un tems arbitraire, mais d’une moindre durée ; et pour tous, en outre, une amende à la volonté des Juges [4]. Une autre espèce, est l’offense de . ne pas révéler un trésor caché, qui appartient au roi par la prérogative royale ; elle se puni‘ par l’amende et la prison [3. Inst. 133].