‹ Les lois criminelles anglaises [microforme]Chapitre 440 sur 610 · Le monta · texte numérisé non relu

Le monta

lo. Le mont:

pour objet public.

de qui.

Et tels rapport out juge de paix ntentées devant

IT. Les greffier

d'enue de chaque

alministrant le go tict, qui ne se se (Rendue perpétu:

ce que là ra excéder le paix de.

mise, et le ele plainte > aura été

spiritueuses e en vertu rec dépens e à Sa Ma.

chap. 4,

Jarmi celles

es liqueurs demiards, uvrée en la

ar les per-

précédente

Page 1