CHAPITRE VIII

Ordonnance pour pourvoir à l'amélioration du chemin appelé Route du Portage de T'emiscouala.

IV. Les pénalités imposées par cet acte seront recouvrées ainsi que les frais, À sur le serment d’un témoin digne de foi, devant un juge de paix ; et à défaut de | payement, le défendeur sera emprisonné pour un temps n’excédant pas six jours. (Acte permanent et public.)