‹ Les lois criminelles anglaises [microforme]Chapitre 458 sur 610 · CHAPITRE XVI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XVI

Ordonnance pour établir des moyens plus faciles de commu: nication entre la cité de Montréal et Chambly.

I. Etablissement d’un chemin de barrières. Et les syndies qui seront nommés par le gouverneur auront le droit de percevoir certains taux de péage, soit sur le chemin de barrières, soit sur le transport entre Longeuil et l'isle de Montréal.

XXI. Toute personne qui volontairement et malicieusement, coulera, brûlera ou fera couler bas, ou détruira aucun vaisseau, barge ou autre bâtiment, ou

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