CHAPITRE. XXII

Ordonnance pourvoyant à l'amélioration du chemin conduisant de la cité de Montréal à la côte St. Michel, dans la paroisse du Saut au Récoilet.

XXII. Les malles de Sa Majesté, les personnes, voitures et animaux employés dans le transport d’icelles, les officiers et soldats de Sa Majesté et ‘leurs chevaux, et toutes les personnes, voitures ct animaux employés dans le service de Sa dite Majesté passeront sans rien payer, sur toute partie du dit chemin de barrière,

XVIII. Toute personne qui usera de l’exemption ci-dessus sans y avoir aucun droit, encourra pour chaque offense une amende n’excédant pas dix chelins courant,

XXIV, (Cette clause est semblable à la clause 23 du chap. XI, cidessus.)

XXV. (Cette clause est la même que celle 24 du chapitre cidessus),

XX VI. (Cette clause est pareille à la clause 25 du dit chapitre.)

XXVIT. (Cette clause estla même que celle 26 du chapitre cidessus).

XXVIIT. (Cette clause est la même que celle 27 du chapitre cidessus.)

XXX. (Cette clause est semblable à fa clause 29 du chapitre cidessus)

(Acte public et perpétuel).