IV. Mais

session de Jac

ent d’aucun es des dits t collecteur d’amende, d point au rrivée dans ourant par à bord du ger a laissé

ation, aura Jord du dit a aucun de eNCourra r qu'il aura n plus deavant l’expi-

sagers, qui chargé de re où autre ir été déjour chaque ine amence

ane quiles

its à cet ef.

des émigrés.

oin digne de 2ux juges de ent des dites ns la prison des et frais.

vant,

tées dans

ndus par le

taire sur un de faire telle

uvrées, par > sa majesté