CHAPITRE IX

QRIMEs ET OFFENSES CONTRE LA PAIX PUBLIQUE.

Attroupemens tumultueux et illégaux, I. De l’Emeute (Riot), IL. Du Rout, \ ‘III. Des Assemblées Illégales, IV. Des Sermens Illégaux, V. Des Lettres anonymes, menaces etc.

VI. Destruction d.s ouvrages publics, Des Misdemeanors contre la paix publique, 1. Des Tumultes ou batteries (Afrays), 2, Envoi de cartel, 3, Infraction de la paix dans les églises, chapelles, 4. De l’Entgée et détention par force, 5. Aller armé, à pied ou à cheval, 6. Fausses Nouvelles, fausses prophéties, \ 7. Du Libelle et de la Calomnie,

GHZPITRE X.