CHAPITRE XI
DES CRIMES ET OFFENSES CONTRE LA SANTÉ PUBLIQUE, LA POLICE ET L’ORDRE PUBLIC, Ù
De la Peste etc.
Vente des provisions et alimens mal sains, 58 Cafenses contre {a police et l’ordre public, 59 Des Mariages secrets, 59 De la Bigamie ou Polygamie, 59 À Du Vagabondage, 61 Des Nuisances, 62 Sec. 1. Des nuisances publiques en général, 62 2, Des nuisances sur les chemins publics, 64 dr “3, Des nuisances sur les rivières publiques, 64 & 4, Des nuisances sur les ponts publics, 64 Du Jeu, 65 | De la Chasse au gibier, Venere , 66 Offenses contre les Cadavres, un remmme 66 CHAPITRE XII. AR J } Me DES CRIMES ET OFFENSES CONTRE LES PERSONNES. pe nc Anricee I. De L’Homice, 66 Inc Sec. 1. Homicide justifiable, 67 al AR 2, Homicide excusable, 67 | Parag. I. Homicide par accident, 68 Parag. II. Homicide commis pour sa propre défense, va 68 ARTICLE II, Du Meurtre, 68 Dü Suicide, 71 Sec. 1. Des complices du Meurtre, 71 Er ‘2, Meurtre précédé de provocation de la part de la personne tuée, 72 AR 6 3, Combat mutuel, Duel, 72 Sec 4, Mort caûsée par quelque acte illégal et criminel, sans inten- Vo tion de donner la mort à la personne tué, 72 De 4 5, Mort causée dans l’exécution illégale d’un acte légal, 73 Se
ss
‘6 6; Correction domestique, ds dS 74 ‘7; Procès pour meurtre, 7" ” 74
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