NEGLIGENCE DES OFFICIERS PUBLICS DANS L’EXECUTION DE LEURS DEVOIRS

92. La négligence des officiers publics dans l’exercice et exécution de leurs devoirs est une offense contre la justice publique. Dans quelques cas, cette offonse peut être si grave qu’elle peut être punie par la destitution de L'office [5]. Dans les cas moins importans, cette offense est punie par l’amende. Toutes

(1) 11 Henry 4. chap. V.

(2) Blackstone lib, 4, c. 10.

(3) 1. Hawk. P. C. 85.

(4) 34 Ed. HE. ce. 8, (5) 1 Hawk, P, C. 168.

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