‹ Les lois criminelles anglaises [microforme]Chapitre 538 sur 610 · TE · texte numérisé non relu

TE

4 jour quelconq

ailirwation d voté à la dite ou bourg, po

IX. Tout le jour, le li Jours au moi lieu fixés ent élection conf

X, Siunp fixera un jour Jours après, 1 accordé ; et i les polls seror townships ou élection aura

dans les différ XI. Dans trement des v de chaque cor matin, du jou nuera pendant bourgs qui n°a parlement ; pe villes où bourg cutifs, à moin jour de Noël, ce cas, le sec manche, ou le tion ; et penda soir du second XII. Et po +OUS son seing de poll pour dans chaque c par ordre sous suivant la loi, de lui en faire officier-rappor donnés à telle de la personne régistrées à te comme susdit, XII, Nul nommée ou a; ne soit franc-1 tel et n’ait rés pour lequel ell

Pro-

e 4, 10 : George avec le

té, cité, nandé et township Our Où qui sera

pour les telle cité, diviser en ou bourg,

ps, vû le des munil'élection core tenu a unies et lips seront ip, et dans uels telles

contreront lemens de ou de pae lieu fixé oit que les 5 à tel lieu.

sera dans re élection ités, villes r; pourvi assembiées lus central

e ou bourg:

ans la pae tels élecble devant

a tenu, sil électeur ou krmens déjà serment ou

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