CHAPITRE IX

CRIMES ET OFFENSES CONTRE LA PAIX PUBLIQUE. (b}

95. Nous allons maintenant considérer les offenses contre la paix publique dont la conservation est confiée au roi et à ses officiers. Ces offenses comme

(a) Le statut provincial 4 et 5 Victoria chap 24; clause 7 et 8. dit que tout juge de paix, coroner qui négligera ou transgressera en quelque chose cuntre le dit acte, sera puni par lamende à la discrétion delacour. Voyez ci aprés, 3e Partie,

{1} Russelt lib. 2, ch. 15. Blackst. loc. cit.

(2) Russell Loc. cit.

(3) Russell Ibid.

{b] Blackstone, lib. 4, chap. 11,

(46) toutes les autres offenses, se divisent en félonies et en misdemeanors ; celles qui sont félonies ont été mises dans cette classe par des statuts modernes. Nous allons les examiner dans l’ordre suivant :