ATTROUPEMENS TUMULTUEUX ET ILLÉGAUX

(Riots, Routs, Unlawful Assemblies.)

96. La distinction qu'il y a entre ces diverses offenses, parait être, que V’Emeute (Riot) est un rassemblement ou assemblée tumultueux de personnes, dans l’intention de commettre quelque acte de violence, et que cette assemblée exécute de fait actuellement. Le Rou’, [qui signifie en français à peu près la même chose que Riof] est un rassemblement dans le but de proposer de faire une chose, qui, si elle était exécutée, serait une émeute [ Riot]. Une assemblée illégale, est le rassemblement de personnes dans le dessein de faire quelque chose avec violence, sans cependant mettre cette chose à exécution, ni proposer qu’elle soit mise à exécution. [1 Russell, lib. 2, chap. 26.—1 Hawk, P. C. c. 65, s. 1, 8.—Blackstone, lib. 4, chap. 11].