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(515) ARTICLE VIII

De la Sommation.

61. Nous avons donné ci-dessus un modèle de sommation. Le Juge de Paix, à moins que le statut n’ordonne expressément le contraire, Coit toujours com-

mencer la procédure par une sommation; ce mode est plus conforme à l’équité. Les deux moyens par lesquels un juge de paix peut faire comparaitre

À devant lui une personne accusée, sont la sommation (Summons) et le Warrant.

Si le statut en vertu du quel le juge de paix agit, n’crdonne pas la marière de procéder contre l’accusé devant un juge de paix, cette procédure doit être faite d’après les règles générales qui suivent :

10, Si l’acdusation ne se rattache pas à une infraction de la paix.