‹ Les lois criminelles anglaises [microforme]Chapitre 593 sur 610 · EN FOI · texte numérisé non relu

EN FOI

Fait en le de l’année

cc Suive

Cette lis la paix.

de chaque & doit être end

Pour l’ar certificats p de qui précède

à Victoria, e et d’Ire paix de x dans le dit district,

ément et e Dame la la somme ant légaeu,en la prélevées e de notre e dit prindition ci-

e faite et ns la seintitulée, meilleurs ci-dessus ence pour e district

u, doit en on et dùons de la

si le dit «quelles il de la dite jonnance, dans la rois, chaur les liégler leur de per-

de l’eau-

pour les ue le dit ur maintevende pas inches ou

des perse ou le e ou midusoir en » fa pré-

sente reconnaissance sera nulle et de nul effet, mais autrement demeurera en en pleine force, vertu et effet.

Prise et reconnue en la dite paroisse de les jour et an ci-dessus premièrement mentionnés. Devant moi, J. P.

Ce cautionnement doit être endussé comme suit : Daté le Jour de 18 Cautionnement de aubergiste, dans la paroisse de Sous ordonnance 2 Victoria, chap. 14, et l’acte 35 George 3, chap. 8.

Page 1