RAPPORT
Province du Canada S District de F COMTE DE PAROISSE DE
(Ponr l’année 184 )
LISTE des personnes auxquelles des certificats ont été accordés par l-: soussignés, les (“icion met les noms et qualités, des personnes qui ont accordé les dits certificats. ?) de la paroisse de pour des licences pour tenir des auberges et maisons d'entretien public dans la dite paroisse, pour et durant la présente année, conformément à l'intention et au sens véritables de l’ordonnance faite et pourvue en pareil cas, savoir ; Une ordonnance passée dans la seconde année du règne de sa présente Majesté la REINE VICTORIA, chapitre quatorze, intitulée, “ une Ordonnance pour amender un certain acte y mentionnée et pour régler plus efficacement les auberges et aubergistes. ??
(La présente liste £‘ar* par le présent transmise par les soussignés aux greffiers de la Paix du dit District, conformément aux dispositions de la ‘ cinquième ” clause de la dite ordonnance, pour être par les dits greffier: soumise à son Excellence le Gouverneur Général de cette province, pour la signification de la volonté de son Excellence sur icelle, et aux fins que son Excellence, puisse si elle le juge convenable, approuver et accorder telles licences aux personnes ci-après mentionnées : SAVOIR :
( Ici on met distinctement les noms en entier des personnes auxquelles les certificats ont été accordés, en ayant soin de mettre un seul nom sur chaque ligne et les lignes l’une sous l’autre. ?)
EN FOI DE QUOI, nous soussignés a vons signé le présent.
Fait en la dite paroisse de ce jour de de l’année mil huit cent quarante
cc Suivent les signatures et qualités des signataires ”)
Cette liste est ensuite mise sous enveloppe et transmise aux Greffiers de la paix. Aussitôt que la dite liste a été transmise et aussi après le 15 Mai de chaque année, À ne peut être accordé d’autres certificats.) Cette liste doit être endossée comme suit.
Pour l’année 184 LISTE des personnes auxquelles il a été accordé des certificats pour obtenir des licences aux fins de tenir auberge, dans la Paroisse de On peut se procurer cette formule imprimée ainsi que les trois qui précèdent à la librairie de Mr. FRecHETTE à Québec.
Province du Canada, | District de | RaPPORT TRIMESTRIEL fait par le soussigné, un des Juges de Paix de Sa Majesté pour le district de résidant dans la paroisse de , aux Grefliers de la Paix du dit district, conformément aux dispositions de l’ordonnance 2 Victoria, chap. 20, intitulée | “ Une ordonnance pour la meilleure information du Gouvernement et du \°
“ public, touchant les poursuites faites devant les Juges de Paix.
Noms du Juge Lie. Jugement | |
ou des Juges sié-|Lieu où s’est Nom du} Nom du Nature ab h ei mon- | ant avec le Îtenu la cour Poursui-| Défen- |de l’of- one nt de l’a. ve né ‘| vant. deur. lfense. |. tion mende, si .. VIGKION. sucune.
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ans PRL \ be D: bad ES vu Nous prenons la liberté de diri Ordonnance à laquelle vous LS
Extrait de Ordonnance 2 Victo meilleure information du Gouvernement] devant les Juges de Paix.” |
IL est par les présentes Ordonné et !
mois, un rapport de toutes poursuites pour { de péualités pour telles offenses, qui aur avec un ou pl'isieurs autres Juges de Paix district ou district inférieur de cette provin pour le district, pas plus de dix jours ni Sessions de Quartier, et sera par tel Greffi Cour ; et tel rapport s’étendra depuis la rapport lui-même et constatera :
. Le Juge ou les Juges de Paix (si av
le rapport.
. Le lieu de la Séance.
. 1e nom du Poursuivant, Le nom du Défendeur.
. L'offense. | Le résultat, s’il y aeu conviction oÿ . LeJ ugement, et le montant de la pt Les dépens accordés à la partie qui Les dépens accordés coutre la partie!
| dans ou concernant la poursuite. | ! 10. Le montant de la pénalité payée et | 11, Le montant de la pénalité remise | public, ou restant à être ainsi rem
Et tels rapports seront datés des tem de Paix qui les fera, et il en sera fait par. eu de telles poursuites intentées devant lu j
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jour de 184 A : AA .
