CHAPITRE XI
DES CRIMES ET OFFENSES CONTRE LA SANTÉ PUBLIQUE, LA FOLICE OU L'ORDRE PUBLIC.
125 Une autre espèce d’offenses qui affectent plus immédiatement Pintérêt public, sont celles qui se commettent contre la santé publique de la nation.
La première de ces offenses est une félonie, et se rapporte à la peste qui, autrefois ravagea si souvent l’Europe. Le Statut 1 Jac. I. ch. 31, porte que celui qui ira et viendra, quoi qu’attaqué de la peste, sera coupable de félonie. Le Statut 26 Geo. IT. c 26 amendé par 29 Geo. IT. c. 8 prescrivent la manière dont doi: se faire la quarantaine ; et les patrons ou capitaines de vaisseaux venant de ports infectés de la peste, qui désobéissent aux injonctions de ces statuts, ou qui ne découvrent pas que la peste est à bord de leurs bêtimens, sont coupables de félonie sans bénéfice du clergé. — le Statut 45 Geo. 3. c. 10 rappèle tons les actes ci dessus, et établit de nouvelles dispositions relativement à la quarantaine. Cet acte se trouve dans Burn’s Justice of the Peace title, Plague et se trouve aussi en partie dans Russell, lib. 2, chap. IX. Il en est de même de ceux qui s’échappent des lazarets ou lieux de quarantaine, et des personnes qui apportent des ellets ou marchandises, ou lettres, des vaisseaux inis en quarantaine. [Blackstune lib. 4. c. 13]. Voyez ci-après le statut provincial 35 Geo. 3. chap. 5 qui contient des dispositions à cet égard.
126, La deuxième offeise, mais bien moins grave, est de vendre des provisions, alimens mal sains. Le Statut 51, Henry IIT. Statut 6 et l'ordonnance concernant les boulamgers, chap 7. défend la vente, de vin corrompu, fredaté, viande malsaine, sous peine d'amende arbitraire pour la première oflense, du pilori pour la seconde ; d’amende et emprisonnenient pour la troisième, et d’être chasse de la vilie pour la quatrième. Et par le Statut 12 Charles IT. c, 25. Sec, 11,tout mélange ou frelaterie de vin est puni par une amende de Æ100, si
(a) Voir le statut provincial 4 et 5 Vietorin, chap, 27, clause 26, ci-après 30 partice
fenses d lé, Ma que dan mission telle égli permissic Pautre de
est coupa de faire u altérer le de mariag sachant q mariage, ces offense vilége du par trois Blackston,
