OFFENSES CONTRE LA POLICE ET ORDRE "UBLIC

Les offenses de cette espèce sont celles qni sont commises contre les règlemens et la discipline domestique du royaume, qui obligent chaque individu de l’état comme les membres d’une famille bien gouvernée, à conformer leur conduite générale aux règles de convenance, du bon voisinage et des bonnes mœurs. Cette cspèce d’offenses est nécessairement très variée, puisqu'elle comprend tous les crimes et offenses qui affectent la société et qui ne sont compris dans

aucune des classes précédentes. Ces crimes et offenses se divisent aussi en félonies et misdemeanors.

MARIAGES SECRLTS,.

127. Les mariages clandestins ou secrets, sont au nombre des premières offenses de cette espèce, Par le Statut 26 Geo. IT c. 33. communément appelé, Marriage Act, il est défendu 10, de faire ou solemniser un mariage ailleurs que dans l’église ou chapelle publique où les bans ont été publiés, sans la permission de l’archevêque de Cantorberz ; 20. de solemniser un mariage dans une telle église ou chapelle, sans que les bans aient été dûment pu'liés, ou sans une permission obtenue à cet effet de la personne qui a droit de ‘accorder ; l’une ou l’autre de ces offenses rend le mariage nul ; et celui qui a céiébrétels mariages est coupable de félonie punissable par la déportation pour quatorze ans. 30. de faire une fausse entrée, ou faux enrégitrement sur le régître de mariage ; altérer l’enrégitrement fait; fabriquer ou contrefaire, telle entrée ou permission de mariage ; faire faire un pareil faux, y aider, participer ; le faire passer pour vrai, sachant qu’il est faux ; détruire ou faire détruire un régître pour annuler un mariage, ou pour exposer quelqu’un aux penalités portées par cet acte. T'outes ces offenses commises volontairement et sciemment, sont des félonies sans privilége duclergé. Les actions ou poursuites en vertu de ce statut se prescrivent

par trois ansà compter de la date de l’offense. [ Russell. lib. 3. c, 8, — Blackstone, loc. cit].