‹ Les lois criminelles anglaises [microforme]Chapitre 71 sur 610 · DES NUISANCES · texte numérisé non relu

DES NUISANCES

132. Musance (nocumentum) signifie toute chose qui gène qui embarasse.

1! y a deux sortes de nuisances: les nuisances publiques ou communes qui incommodent le public et tous les sujets du roi ; et les nuisancrs privées, qui sont teut ce qui gêne embarrasse ou incommode les terres et propriétés des partiwiers. (1). Le remède aux nuisances privées étant prescrit par la loi civile, ‘18 nous bornerons à parler des nuisances publiques.

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