NUISANCES PUBLIQUES EN GENERAL

133. Les nuisances publiques sont considérés comme des offenses contre Pordre public et la discipline de l’état ; elles consistent ou à faire quelque chose au dommage ou préjudice de tous les sujets du roi, ou à négliger de faire une chose requise et commandée pour le bien public. Mais ce dommage ou cette négligence doivent être réels, car toutes les craintes du monde, même, quand elles seraient raisonnables, ne peuvent créer une nuisance. [2]

Certains métiers et manufactures sont des nuisances, par exempie, une Brasserie, une Verrerie, un parc à pourceaux [swyne yard] érigés dans un lieu où ils ince amodent le voisinage, sont des nuisances, [3].

Le moyen de connaître si une chose est une nuisance, dépend de savoir si cette chose incommode de manière à ôter la jouissance et l’agrément d’une propriété, et du nombre de personnes qu’elle peut incommoder. (4).

Les manufactures, moulins à poudre à tirer près des villes, sont des nuisances. De même, les Auberges, T'avernes, Hôtels déréglés, maisons de jeux, de débauche sont des nuisances et ceux qui tiennent ces maisons peuvent être poursuivis (indicted), ‘

134. Par la Statut 25 Geo. IL, c. 36 il est ordonné que si deux habitans d’une place ou paroïsse, payant les droits, donnent notice par écrit au Constable. qu’une personne tient une maison de jeu, de débauche ou autres espèce de maison déréglée dans la dite place ou paroisse, le Constable avec les deux habitans se rendra chez un juge de paix qui leur fera jurer que le contenu de la dite notice est vrai au meilleur de leur croyance, et fera donner aux deux habitans une reconnaissance de £20 chacun, s’obligeant à donner ure preuve suffisante contre telle personne, et une reconnaissance de #30 chacun, pour les obliger à poursuivre aux prochaines sessions ou aux assises, suivant que le dit juge le trouvera convenable ; et telle personne donnera caution de comparaître aux dites sessions ou assises.

Toute personne qui paraitra agir ou se conduire comme le maitre ou la maitresse de telles maisons, ou comme ayant la conduite et l’administration des dites maisons, sera à toutes les fins du dit Statut, reputée maitre ou maitresse des dites

(1) Russell lib. 2 ch, 31.

(2) 8 Atk. 750, (3) 1 Hawk, P. C.—e, 75, sec. 10.--5 Bac. Abrid, Vo. Nuisance, A. (4) 4 Espinasse, 200. 1 Str. 686. case of Rex vs. Papineau

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maisons et comme tenant les dites maisons. Toute personne est témoin compétent dans ces poursuites. (Point de certivrari en pareille matié:).

135. Toute impudicité publique et scandaleuse est une n:.ance qui peut être poursuivie (éndicted), en loi-commune ; et il parait claurvrent établi que tout’ce qui outrage les règles de la morale et de la décence, est .: misdemeanor. (1}. Ainsi il a été jugé que c’était un misdemeanor que de se baigner nu, sur les grèves, près des maisons häbitées. (2) De même exposer, montrer [to skew] un être monstrueux et non conformé suivant les lois de la nature, est une suisance punissable. (3). (a).

De même écouter (Euves-droppers) aux fenêtres, aux portes, pour ensuüité fabriquer des histoires calomnieuses et méchantes, est une nuisance qui peut être poursuivie aux sessions et punie par l’amende et le cautionnement pour bonne conduite. [4].

De même la querelleuse d’habitude [common scold] est une nuisance publique pour son voisinage :1 peut être 2? .us“+ pour cela, etsur conviction, être placée sur une machine appeiée trébu:hc: ou chaise querelleuse [scolding stool] ou chaise à plonger | ducking stooll, at € : plongée dans l’eau froide. [5].

136. Troubler le repos public re: 'ant ja nuit, laisser libre sans être muselé, un chien féroce, sont encore des auisa:ices qui peuvent être poursuivies. g3

137. Diverses offenses sans décl::$es nuisances par les Statuts. [7]. lo. Feux d’Artifice, [8] ; 20. Les T'oteries, [9] ; la première offence se punit par l’amende de £5, et la seconde : : l'amende et la prison. Cependant le Statut 19 Geo. 3, c. 21, permet l’établissement des loteries sous certaines règles. Ce Statut à été ensuite abrogée par le Statut 22 Geo. 3. c. 47. Ce dernier Statut permet d’établir des loteries en obtenant permission à cet effet, sous peine de Æ£100 d'amende. Tout journaliste qui publie quelque mode illégal dé loterie ercourt une amende de £50. Les actions sur ce statutdoivent être portées dans les six mois qui suivent l’offense. Le Statut 42, Geo. 3, 119, qualifie de nuisance publique les loteries appelées en Anglais little goes, et déclare vaurien et vagabond, et condamne à £500 d’amende, quiconque tiendra telle loterie ou permettra de la tenir dans sa maison. Les juges de paix, peuvent sur dénonciation, autoriser à enfoncer de jour et de nuit en présence d’un Constable, les portes du lieu où se commettent de tels délits et à arrêter les délinquans. [Voyez Russell, Loc. cit. et Blackstone traduit par Chompré, lib. 4. chap. 13, page 491, note I.]

30. L’action de duper [Bubbling] par souscription publique, ou pour publications prétendues d’ouvrages etc., et autres moyens de se procurer de Pargent par fraude, est défendue par le 6 Geo. I c. 18, et telle offense est punie comme les autres nuisauces publiques, par l’amende et la prison en général.

(1) 1 Hawk. P,.C. c. 5. sec. 4.—3 Burn’s Justice Vo. Lewdness.—1 East P. C. c. 1, sec. !.

(2) Rex vs. Crunden, 2 Campbell 89.

(3) Burn’s Justice, Vo. Nuisance.

(a) Par l'ordonnance de Police 2 Victoria chap. 2, toute impudicité ou exposition indécente d'objets ou de personnes, sont punies par la prison. (Voyez ci-après 3e Partie.)

(4) Burn’s Justice vo. Eaves-droppers .

(5) 6 Mod, 213—1, Hawk. P. C. 198. 200.—3 Inst, 219.

(6) 1, T. R. 754.—3, Burn, Just, Vo. Nuisance.—], Chitty, Crim. Law,°613,

(7) Russell loc. cit

(8) 9 & 10 Will, 3 c. 7,

(9) 10 & 11 Will, 3 c. 17.

138, L’indictmen! pour nuisance doit contenir une description de cette nuisance suivant les rirconstances ; et on doit mentionner que telle nuisance est encore existante [actuellement], si tel estle cas. (1) Autrement il ne peut y avoir de jugement qui la fasse enlever. L’offense doit y être décrite comme faite à la nuisance commune de tous les fidèles sujets de d> Sa Majesté. [2]

Er matière de nuisance, outre l’amende et la prison, la cour suivant le cas, ordonne l’enlevement de la chose qui cause la nuisance, aux frais du défendeur.

Le Statut 5, W. et M. c. 1 1,ordonne que tout défendeur qui condamné pour nuisance, prendra la voie du sertiorari et succombera dans cette procédure, sera condamné aux frais.