III. NUISANCES SUR LES RIVIERES PUBLIQUES

140. On considère comme un grand chemin, toute rivière commune à tout le monde [4]; et toutes les obstructions qui sont des nuisances sur un chemin public, sont des nuisances lorsqu'elles sont placées sur une telle rivière de manière à en embarrasser le cours, et à gêner l’usage qu’en font les sujets du roi. (Russell, loc. cit, sec. 3).