‹ Les lois criminelles anglaises [microforme]Chapitre 81 sur 610 · SECTION II. HOMICIDE EXCUSABLE · texte numérisé non relu

SECTION II. HOMICIDE EXCUSABLE

149, L’homicide Excusable se commet de deux man.êres, ou par accident (Anfurtunium) où pour sa défense personnelle. Les mots homicide excusable semblent comporter quelque faute de la part de celui qui l’a commis; mais cette faute est d’une nature si légère que la loi excuse le soupable de toute intention de félonie, quoique dans la rigueur il semble devoir mériter quelque

(1) 1 Geo. 1, c. 5. Ci-dessus No. 100, sec. 3.

(2) 2e Partie, chap. 2, art. 7. à

(3) Blackstone lib. 4, c. 14.—Russe'}, lib, 3, c. :, sect. 3.—1 Male ::5, 494 945.1 East. P. C. page 304, c. 5, sect. 71.

[41 Hale, 489, 490.—1. Hawk. P. C. c. 28, sec. 11,—Foster, 271—Blackst. loc. cit —(Voyez seconde partie, chap.2, art. 4.

[5] 1. Hale, 484. 88.— Russell, loc cit.)

{(6] Bac. Elem. 64—1 Hawk, P. C. 71, (7) 1. Hal. P. C. 485. 486,

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punition. Il parait que la punition pour l’homicide de cette espèce, n’a jamais excédé la confiscation bes biens mobiliers du coupable, ou de partie d’iceux. (1)

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