SECTION II. HOMICIDE EXCUSABLE
149, L’homicide Excusable se commet de deux man.êres, ou par accident (Anfurtunium) où pour sa défense personnelle. Les mots homicide excusable semblent comporter quelque faute de la part de celui qui l’a commis; mais cette faute est d’une nature si légère que la loi excuse le soupable de toute intention de félonie, quoique dans la rigueur il semble devoir mériter quelque
(1) 1 Geo. 1, c. 5. Ci-dessus No. 100, sec. 3.
(2) 2e Partie, chap. 2, art. 7. à
(3) Blackstone lib. 4, c. 14.—Russe'}, lib, 3, c. :, sect. 3.—1 Male ::5, 494 945.1 East. P. C. page 304, c. 5, sect. 71.
[41 Hale, 489, 490.—1. Hawk. P. C. c. 28, sec. 11,—Foster, 271—Blackst. loc. cit —(Voyez seconde partie, chap.2, art. 4.
[5] 1. Hale, 484. 88.— Russell, loc cit.)
{(6] Bac. Elem. 64—1 Hawk, P. C. 71, (7) 1. Hal. P. C. 485. 486,
Dot dede: ren on tdi iattq taste ammtéene y dns
punition. Il parait que la punition pour l’homicide de cette espèce, n’a jamais excédé la confiscation bes biens mobiliers du coupable, ou de partie d’iceux. (1)