‹ Les lois criminelles anglaises [microforme]Chapitre 84 sur 610 · I ditation, e vivante é · texte numérisé non relu

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au moment où le coup mortel a été porté, celui qui a tué, est coupable de manslaughter, mais, s'il n’a pas commencé le combat, ou si l’ayant commencé, il a essayé d’y mettre fin et qu’ensuite, se trouvant trop serré de près par son adversaire, il lui a donné la mort pour éviter sa propre destruction, c’est dans ce cas, un homicide commis pour sa défense personnelle [1]. El faut non seulement considérer la manière ou le mode, mais encore le temps de la défense. Si la personne attaquée ne tombe sur l’agresseur que lorsque ce dernier a cessé son attaque ou qu'il s'enfuit, ce n’est plus une défense personnelle, mais une vengance [2]. Cette excuse de défense personnelle s’étend aux relations principales tant civiles que naturelles : ainsi le maitre et le domestique, le père et le fils, le mari et la femme, sont excusables, s’ils tuent par nécessité un assaillant, pour se défendre respectivement [3].

Autrefois la loi condamnait à des peines sévères celui qui était coupable d’homicide commis par accident ou pour sa défense personnelle, et le punissait par la confiscation de ses biens mobiliers. Aujourd’hui, quoique cette peine existe engage, le défendeur obtient un pardon et un ordre de restitution de ses biens, en payant seulement les frais de cette dernière procédure. [4]. Et même dans tous les cas où il parait évidemment que l’homicide a été commis par accident ou pour sa défense personnelle, ls cour permet ordinairement, et même engage le jury à donner un verdict d’acquittement général. [5]. [al].

153. Il y a encore une autre espèce d’homicide commis pour sa propre défense, et dans laquelle la personne qui périt et celle qui lui donne la mort sont également innocentes—Tel est le cas indiqué par Lord Bacon (6), de

deux personnes qui ont fait naufrage et se sont emparées d’une planche trop

faible pour les sauver tous deux, et dont l’une jette l’autre dans la mer où elle se noie. Celui qui sauve ainsi sa vie au dépens de celle d’un autre, est excusable sur le principe d’une nécessité inévitable et de sa propre conservation. (Blackstone loc. cit).

ARTICLE SECOND

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