CORRECTION DOMESTIQUE

166, Les parens, maitres et autres personnes qui ont quelque autorité dars le for domestique, peuvent donner des corrections modérées à ceux qui sont sous leurs soins ; mais si cette correction excède les bornes de la modération, soit par la manière, la mesure dont elle est donnée, la mort qui en sera la conséquence, sera meurtre ou manslaughter suivant les circonstsnces. [1].

SECTION VII