PUNITION
169. Le châtiment des meurtriers est ainsi réglé par le statut 25 Geo, II. chap. 37. — La lere clause ordonne, ‘ que toute personne convaincue de meurtre volontaire, sera exécutée suivant la loi, le surlendemain du jour où la sentence aura été prononcée, à moins que ce jour ne se trouve être un dimanche, et dans ce cas le lundi suivant. ? La 2e clause porte ‘ que le corps de tel meurtrier sera livré aux médecins et chirurgiens pour être disséqué et anatomisé — ”
3e clause—< Que la sentence sera prononcée cour tenante, aussitôt après la conviction du meurtrier, à moins que la cour pour de bonnes raisons, ne juge à propos de différer. ” La sentence est ordinairement conçue dans les termes suivans :
(1) 2 Hale 182. 186—2 Hawk. P. CO, c. 25. sec. 75.
(2) 2 Leach. 569 —Russell loc. cit.
(3) 2 Hale 185. 186—2 Hawk, P, C. c. 23, s. 80, 81—Russell loc. cit.
(4) 2 Hale 186. 187. —
(5) 2 Hawk loc, cit. &, 90 — 1 East P. ©, €. 5. $ 112, pag. 343.—Russell loc. cit
‘ La sentence de la cour est que vous soyiez conduit d'ici, à la prison d'ou vous êtes venu, et que vous soyiez conduit de la dite prison, le de
au lieu d'exécution, pour y être alors et là, pendu par le cou jusqu’à ce
que vous soyiez mort ; et que votre corps après votre mort, soit descendu ei
livré pour être disséqué et anatomisé. ? — La cour, pour de graves raisons 1 peut mettre un espace de tems plus long que celui fixé parle statut, entre le deux jour de la sentence et celui de l'exécution. mans Après la conviction, le meurtrier est tenu au secret et nourri au pain et à indul l’eau, à moins que pour maladie on ne lui permette d’autres alimens [a]. Les l'acte Juges ou le Shériff peuvent donner la permission de le voir [1]. si un
exe ARTICLE TROISIEME. mans!
provo
DE LA PETITE TRAHISON. 4 perso
pour s
170. Nous avons expliqué ci dessus No. 46, ce qu’on entendait par petite mais ( trahison — Les règles qui s’appliquent au meurtre, s’appliquent également à La la petite trahison. Car la petite trahison n’est qu’un meurtre rendu plus grave provod par des circonstances particulières. Une personne accusée de petite trahison, mansl:
si on ne peut prouver la relation entre le meurtrier et le mort, quoique le meur- C’es tre soit prouvé, peut être convaincue de meurtre [2]. La punition de ce crime, aux ju est, que le coupable soit trainé sur une claie et pendu. [b] cela dé
ARTICLE IV
MANSLAUGH'®FER.
171. Le Manslaughter se définit, l’acte de tuer quelqu’un illégalement sans 173. malice nréméditée expresse ou implicite ; ce qui se peut faire de deux manières, que l’a. soit volontairement, dans l’emportement du moment ; soit involontairement, gal ; ta mais en commettant un acte illégal [3]. Il suit de cette définition que dans Ainsi, 4 le manslaughter, il ne peut y avoir de complicité, par ce qu’il n’ya pas de à l'épée préméditation. — Ii suit encore de cette définition que le manslaughter est de non un deux espèces, l’un volontaire, l’autre involontaire [4]. n’avaier
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{a] Par le statut provincial 4 et 5 Victoria chap. 27 il est ordonné,— clause 3, que le suivant meurtrier ou le complice du meurtre avant le fait, souffrira la mort ; le complice ‘après le dans un fait, sera à la discrétion de la cour détenu au Pénitentiaire pour un tems de 14 ans à 7 ans, monde « ou pour la vie, ou emprisonné dans tout autre prison pour un tems n’:xcédant, pas deux années. une vill
lause. 4, que la cour en matière de meurtre, pourra prononcer la sentence de mort VIE en la même manière que dans les autres offenses emportant peine de mort. — clause 5, laughter le meurtrier sera après sentence, tenu au secret, au pain et à l’eau, excepté en cas dema- sait qu’il ladie, blessures, ou pour recevoir le sacrement ; et personne excepté le geolier, ses serviteurs, méchant le chapelain et médecin de la prison, ne pourra avoir accès auprès de lui. (voyez ci après E 3e Partie) , ne
(1) Russell, loc. cit. sec 7. c'est un
(2) Russell, lib. 3. chap. 2.—1 Hale. 378.—12 Hale, 184, 292 Fost. 328.
(b) Le statut Provincial 4 et 5 Victoria, chap. 27 clause 2, Ordonne qu’à l’avenir, le crime de petite trahison sera considéré, poursuivi et puni comme simple meurtre et non autrement. (1H (voyez ci après 3e Partie, (2) Inst
(3) Blackst. lib 4. ce. 14. — 1 Hal, P. C. 466, [3] Kel
(4) Blackstone loc. cit. (4) 31m
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(77) SECTION ii.
MANSLAUGHTER VOLONTAIRE.
172. Si deux personnes se battent sur une querelle subite, et que l’un des deux tue l’autre ; on si sur cette querelle, ils vont se battre au dehors, C’est un manslaughter de la première espèce, dans l’un et l’autre cas (1). La loi par indulgence pour la fragilité humaine, ne met pas au même rang de culpabilité, Pacte causé par l’emportement subit, et l’acte calculé et délibéré. De même si un homme est fortement provoqué par quelque traitement indigne, par exemple, si on luitire le nez, et qu’il tue sur le champ l’agresseur, c’est un manslaughter, parce qu'il ny a pas préméditation. Le manuslaughter sur provocation soudaine, diffère de l’homicide excusable par le motif de défense personnelle, en ce que dans le dernier cas, il y a nécessité de tuer l’agresseur pour se préserver soi-même ; et que dans l’autre, il n'y a aucune telle nécessité, mais c’est seulement un acte subit de vengeance. (Blackstune ibid.)
La provocation peut avoir lieu pai gestes, paroles ou assaut. Mais toute provocation n’est pas suffisante pour atténuer le crime et le réduire au degré de manslaughter. (Vovez ci-dessus, No. 161).
C’est à l’accusé à établir toutes les circonstances de provocation, ei c’est aux jurés et à la cour à examiner si cette provocation a éte suffisante. Tout cela dépend des circonstances.
SECTION II
MANSLAUGHTER INVOLONTAIRE.
173. Le manslaughter involontaire diffère de l’homicide par accident, en ce que l’accident qui cause l’homicide excusable, est arrivé par suite d’un acts légal ; tandisque que le manelaughter involontaire résulte d’un acte illégal. Ainsi, si deux hommes par forme de jeu et sans l’autorisation du roi, se battent à l’épée, et que l’un des deux tue l’autre, c’est un manslaughter involontaire et non un meurtre. [L'acte de se battre était illégal, mais ces deux hommes n’avaient pas l’intention de se tuer [2]. Ilen est de même si quelqu’un fait un acte licite en soi, mais qu’il le fasse d’une manière illégale. Ainsi par exemple, un ouvrier jette dans la tue, une pierre ou une planche qui tue un passant ; ce peut être un cas fortuit, ou un manslaughter, où un meurtre, suivant les circonstances du fait qui a produit l’accident. Si laccident a lieu dans un village où il passe peu de personnes et que l’ouvrier ait averti tout le monde de prendre garde, ce sera un cas fortuit, un accident ; mais si c’est dans une ville populeuse, où le monde va et vient continuellement, c’est un manslaughter, quoique l’ouvrier ait crié de prendre garde (3) ; c’est un meurtre, sil sait qu’il passe du monde et qu’il n’avertisse pas ; car dans ce cas, c’est une méchanceté contre tout le monde indistinctement (4).]
En général, lorsqu'un homicide involontaire arrive par suite d’un acte illégal, c’est un meurtre ou un manslaughter suivant la nature de cet acte illégal. Si
(1) 1 Hawk. P. C,. 82, (2) Inst. 56.
(3] Ke, 40.
(4) 3 Inst, 57
cet acte tendait à l’exécution d’une félonie, ou que ses résultats dussent naturellement produire une effusion de sang, l'homicide qu’il occasionne sera meurtre ; mais si cet acte n’avait d’autre but qu'une simple transgression (/respass) purement civile,ce ne sera qu’un manslaughter. [1)
- SECTION, I
STABBING (ACTION DE FOIGNARDER.)
174. Suivant la Statut 1 Jar. I, c. 1. si quelqu'un poignarde, perce, un homqui n’a pas à la main une arme nue, ou qui ne l’a pas fruppé le premier, et que cet homme meurre de la blessure dans les six moix suivans, ce sera une félonie sans bénéfice du clergé, quoi qu’il ny ait pas eu piéméditation. Cette loi fut passée dans nn temps où toutes les querelles se vuidaient pour Pordinaire à coups de poignard [2]. Aujourd’hui, cette offense est punie comme les autres manslaughters. (a)
