II. Tarif de risques

Le calcul du coefficient d'un établissement complexe s'effectue à l'aide dil nombre des ouvriers et non à Taide du montant des salaires. Le chiffre obtenu est arrondi en nombre entier, et l'établissement est inscrit dans la classe correspondant à ce chiffre. Pour éviter tonte erreur dans la détermination de cette classe et surtout dans le calcul de la majoration à faire subir en cas de danger anormal, on a divisé chaque classe en 10 sous-classes et dressé le tableau suivant en admettant que le coefficient le plus bas de la classe devrait être majoré de 20 0/0 dans le cas dîe danger grave, et de 50 p. 0/0 dans le cas de danger exceptionnel.

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2o Corporation du boU pour le Sud^Ouest de ^Allemagne.

L Tableau d'ensemble.

CLASSE

DK niSQDEB.

COEFFICIENT

DE RISQUES

DAlfGBR IVOnXAl..

DAITGKR PLD8 GRAVE.

PAKGKR TRÈS GRAVE.

DAIVGER BXCSTTIONXEL.

n. Reparution des ouvriei's entre les classes de risques.