TIONS

Marcs.

B, OUVRIERS DES EXPLOITATIONS D'ÉTAT

Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent point aux établissements d'État (loi de 1885, art. 3).

2° Ouvriers des travaux de construction. a. ouvriers des exploitations de l'industrie privée,

Il convient de distinguer le système financier de la corporation, d'une part, et celui de Tinstitution d'assurance, d'autre part.

a) Corporation.

V Principes du système financier. — Les différences entre le système financier créé par la loi de 1884 et le système financier créé par la loi de 1887 résultent du caractère propre aux entreprises groupées dans la corporation instituée par la seconde de ces deux lois : les travaux ' qui font l'objet de ces entreprises éprouvent, en effet, de fréquentes variations, au double point de vue de l'effectif du personnel qu'ils occupent et du lieu sur lequel ils s'effectuent; les garanties financières qu'offrent les entrepreneurs de ces travaux sont, par suite, bien inférieures à celles que présentent les membres des corporations instituées sous le régime do la loi de 1884. Aussi le législateur de 1887 a-t-il dû édicter des mesures financières appropriées à ce genre d'entreprises.

Le système financier adopté par la loi de 1887 (art. 10, § 1) est le système de la répartition des capitaux qui consiste à demander, à la fin de chaque année, le versement du montant des capitaux correspondant aux indemnités allouées dans Tannée. Indépendamment de Tapplication de ce système, la loi de 1887 (art. 13) a prescrit la constitution d'un fonds de réserve dont le mode de formation doit être préalablement exposé.

A. Constitution du fonds de réserve. — Le fonds de réserve est constitué (art. 13, § 1) par un versement supplémentaire s'ajoutant à la contribution normale et égal à 5 p. 100 de cette contribution. Ce versement doit être continué jusqu'à ce que la valeur du fonds de réserve, augmentée de ses intérêts, ait atteint la valeur des contributions annuelles. Les dispositions prévues par la loi de 1884, soit pour l'emploi du fonds de réserve ou des intérêts de ce fonds, soit pour la majoration des versements au fonds de réserve ou du minimum de ce fonds, sont reproduites parla loi de 1887 (art. 13, § 1 in fine, § 2 et § 3).

B. Détermination des charges financières. — La loi de 1887 (art. 10, § 1) laissait k l'Ofiîce impérial le soin d'appliquer le système financier qu'elle se bornait à définir et qui consistait dans la répartition des capitaux correspondant aux indemnités allouées dans l'année, répartition combinée avec l'attribution à chaque exploitation d'un coefficient de risques spécial. L'application du système exigeait donc l'établissement :

l"" D'une table des capitaux à répartir;

2" D'un tarif de risques.

1. — Table des capitaux à répartir. — On a vu dans l'introduction du livre II du présent ouvrage ' que la table des capitaux à répartir doit donner pour chaque âge la valeur du capital correspondant à une pension égale à l'unité, et que, d*ailleurs, l'établissement de cette table suppose connus les deux éléments suivants :

1" Le taux de l'intérêt;

2"* La loi de mortalité des intéressés et, en général, la loi qui régit les conditions de leur état civil auxquelles est subordonné le service des pensions.

i. Voir ci-dessus, liv. II, p. 35«

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Les bases admises par TOffice impérial dans Tapplication de ce système à la corporation des constructions en profondeur sont les suivantes :

1** Il adopta pour le taux de l'intérêt le chiffre de 3,5 0/0.

2"" Quant aux conditions d'état civil, il distingua :

a) la cessation du service de la pension de veuve :

a) par suite de mort ;

^) par suite de remariage;

b) la cessation du service de la pension d'enfant et d'ascendant ;

c) la cessation du service de la pension de blessé.

a) Pension de veuve. — a) Mort. — L'Office impérial adopta la Table de mortalité allemande dans sa partie relative aux femmes ; cette table reproduite ci-contre est basée sur les données relatives à l'état de la population de l'Empire de 1871 à 1881.

Table de mortalité allemande.