CONTUSIONS

cotés,

eûtes.

Lu Pay. — Imprimerie R. Maacbessou. bouleviird Caroot, 3:

GÉNÉRALITÉS t

ment d'une indemnité, le patron ne se sent pas seulement atteint dans le prestige de Tautorité qu'il exerce sur son personnel, il peut être cruellement frappé dans sa fortune ellemême ; et l'ouvrier qui a eu gain de cause reste à la merci de l'insolvabilité du chef de l'entreprise.

Un tel système a donc semblé aussi défavorable au patron qu'à l'ouvrier : le premier est exposé au paiement d'indemnités dont il ne peut prévoir la valeur, et le second risque de ne recevoir dans la plupart des cas qu'une indemnité insuffisante ; l'un et l'autre ont d'ailleurs à courir les chances d'un procès parfois aléatoire et toujours irritant.

Quelques législateurs ont cru trouver une solution de la question en imposant au patron et non plus à l'ouvrier l'obligation d'administrer une preuve : le patron est présumé responsable de tout accident survenu à l'un de ses ouvriers, et il ne peut échapper à cette responsabilité qu'en prouvant que l'accident est dû soit à une faute de la victime soit à la force majeure. Ce système, désigné sous le nom de systèrne du renversement de la preuve ^ qui a l'avantage de décharger le blessé du fardeau de la preuve, ne remplit pas cependant toutes les conditions désirables. Il ne réalise, en effet, que la réparation d'un nombre limité d'accidents, puisqu'il autorise le patron à démontrer son innocence; de plus, il ne tarit point la source des procès ; enfin il n'assure pas à l'ouvrier le paiement de l'indemnité que les tribunaux lui ont reconnu le droit de réclamer à son patron.

De ces trois inconvénients, les deux premiers ont entre eux une relation telle que la disparition du premier entraîne celle du second : en accordant une indemnité aux victimes de tous les accidents, quelle que soit la cause dont ils dérivent, on supprime le débat judiciaire que provoque la discussion de cettft cause. En un mot, reconnaître le droit à indemnité, quelle que soit la cause de l'accident sauf l'intention reconnue de la victime, tel serait donc le premier but à atteindre ; assurer au blessé le paiement de l'indemnité sans imposer à rindustrie des charges excessives, tel serait le second.

Sur le premier point, on a été d'accord pour reconnaître qu'il serait sans doute inique de faire peser sur le patron la responsabilité des accidents dont l'ouvrier est seul coupable ; on a toutefois considéré que l'ouvrier, naguère libre du choix

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laborieuses, constitue une grande œuvre sociale. C'est à ce point de vue élevé que s'étaient placés, avant toute intervention de la loi, les généreux patrons qui avaient spontanément alloué à l'ouvrier blessé des secours supérieurs à ceux que les règles de la responsabilité civile lui permettaient de revendiquer. S'inspirant des mêmes principes, les législateurs étrangers qui ont contraint le patron à s'assurer contre les accidents, ont considéré cette assurance, non plus comme une obligation civile pour le chef de l'entreprise, mais comme un devoir de bienfaisance pour la Société : l'assurance contre les accidents ainsi comprise n'est plus de droit privé, mais de droit public.

Les considérations qui précèdent ne montrent pas seulement comment la question de la réparation des accidents du travail a passé du domaine du droit privé dans celui du ' droit public, elles permettent en môme temps de rapporter à un petit nombre de types les systèmes institués par les législateurs étrangers, tant au point de vue de la définition du principe de la responsabilité qu'au point de vue de l'application de ce principe.

I. En ce qui concerne la définition de l'étendue de la responsabilité des patrons, les solutions adoptées peuvent se ramener à quatre types :

V Application des principes du droit romain : le patron n'est responsable que de sa propre faute et seulement si la preuve en est fournie; quant à la faute de ses préposés, il n'en est responsable que s'il est convaincu de négligence dans le choix de ces derniers : c'est le régime du Danemark, de la Hongrie, de la Norvège, de la Russie, de la Suède et des Eltats-Unis d'Amérique ;

2^ Extension de la responsabilité des patrons par Tassimilation des préposés au patron lui-même, la preuve restant à la charge de l'ouvrier : c'est le régime des pays de droit français, y compris la Hollande et Tltalie ;

3° Extension de la responsabilité des patrons par le système qui présume cetle responsabilité sauf dans le cas fortuit, la force majeure et la faute de la victime : c'est le régime de l'Angleterre ;

4"* Extension de la responsabilité des patrons à tous les cas, sauf le cas de force majeure, de faute de la victime ou

breux *, se différentient nettement par leurs caractères des accidents proprement dits : en raison de leur faible gravité, ils ne motivent que des indemnités temporaires qui n'engagent point l'avenir, mais ils peuvent donner lieu aux abus de la simulation. En un mot, ils se rapprochent plutôt des maladies que des accidents proprement dits.

Aussi a-t-il semblé naturel et nécessaire de rattacher à l'assurance contre les maladies l'assurance contre les petits accidents, définis par la durée de l'incapacité de travail à laquelle ils ont donné lieu (treize semaines en Allemagne, quatre semaines en Autriche) .

Les seuls accidents que l'assurance contre les accidents est appelée à répara sont donc les accidents graves qui ont réduit la victime à une incapacité de travail dont la durée doit être supérieure à un minimum défini par la loi.