OBJET, NATURE, ÉTENDUE ET FORME DE L'ASSURANCE

L'assurance contre les accidents a pour objet de venir en aide, par le paiement d'une indemnité, soit aux blessés qui survivent, soit aux veuves et aux orphelins des blessés qui ont succombé, soit môme aux ascendants dont ils étaient le soutien. Deux méthodes peuvent être adoptées pour la détermination légale de ces indemnités : la loi peut, ou bien se borner à fixer les limites que ces indemnités ne sauraient franchir, ou bien en définir elle-même le montant exact. Le législateur allemand et le législateur autrichien ont préféré ce dernier système ; ils ont pensé qu'il convenait de déterminer à l'avance le taux de ces secours pour éviter toute contestation lors du règlement de l'indemnité. En tous cas, il s'agit de secours dont l'allocation doit être effectuée à titre périodique pendant une longue durée : c'est un service de pensions.

La nature de l'assurance dérive de son objet. Tandis que l'assurance contre la maladie, ne motivant que l'allocation de secours temporaires, n'exige que des garanties relativement peu élevées, l'assurance contre les accidents met en jeu des capi-

i. Les statistiques allemandes de 1888, 1889, 1890, donnent respectivement les chiffres 5.51, 4.5T et 3.80, comme rapport du nombre des petits accidents à celui des accidents proprement dits : on peut donc dire que les premiers sont quatre à cinq fois plus nombreux que les seconds.

ont cru devoir imposer à l'intéressé l'adoption d'un établissement d'assurance déterminé. En un mot, l'obligation de l'assurance, sous cette forme adoptée parle législateur allemand el le législateur autrichien, n'est pas seulement une « obligation d'assurance », c'est aussi une a obligation de caisse ». L'ouvrier, libre du choix de la caisse de maladie dont il veut faire partie, doit accepter au contraire l'établissement d'assurance contre les accidents que la loi lui désigne. Sans cette précaution, rien ne garantirait en matière d'accidents la solidité de l'établissement choisi par l'assuré, élément que le souci de la généralisation de l'assurance, d'ailleurs moins onéreuse, a fait, dans le cas des maladies, reléguer au second rang.

Envisagée dans son étendue, l'obligation de l'assurance contre les accidents s'applique à tous les travailleurs , à l'exception de ceux qui, en raison même de leur profession, ont droit à des secours équivalents & ceux de l'assurance prévue par la loi.

Enfin, considérée dans sa forme, l'obligation de l'assurance porte sur le patron et non sur l'ouvrier ; c'est le patron qui doit assurer l'ouvrier, soit qu'il supporte seul tout le poids de l'assurance, soit que l'ouvrier contribue, comme dans l'assurance contre la maladie, aux charges financières de l'institution : le premier cas est celui de la législation allemande ; le second est celui de la législation autrichienne.

§ 3. — TYPES FORGAMES D'ASSURAUCE

L'importance des charges financières qui résultent de l'assurance contre les accidents, oblige de recourir à l'institution d'établissements qui comprennent un nombre considérable d'assurés. De tels établissements sont seuls capables de supporter les dépenses motivées par des catastrophes et d'assumer la responsabilité de la gestion de sommes élevées. La surveillance des blessés est d'ailleurs bien autrement aisée que celle des malades, et le traitement des premiers ne risque pas de donner lieu aux mêmes abus que celui des

seconds. Il serait donc dangereux, et il n'est pas nécessaire, de confier à. des organes locaux, dont l'adoption s'impose en matière d'assurance contre la maladie, le fonctionnement de l'assurance contre les accidents.

La nécessité de recourir à des organes offrant les plus sérieuses garanties semble désigner l'Etat comme seul capable de se chargerdu service de l'assurance. Le Gouvernement allemand l'avait cru tout d'abord, et le premier projet d'assurance contre les accidents qu'il présenta au Reichstag était basé sur ce principe. Toutefois, les institutions d'Etat n'ont paru présenter ni l'élasticité ni la fécondité économiques désirables. Ces inconvénients disparaîtraient si le fonctionnement de l'assurance était confié à des sociétés privées. Toutefois, le législateur allemand, après avoir abandonné le système d'assurance par l'Etat, considérait que les sociétés privées ne pouvaient offrir les garanties et la solidité nécessaires pour supporter les charges énormes d'une catastrophe imprévue : la surveillance la plus rigoureuse ne permettrait point ellemême d'obtenir un pareil résultat. Il leur reprochait d'ailleurs d'empêcher la centralisation de l'assurance nécessaire à la répartition équitable des risques et des charges. Aussi se refusa-t-il à les laisser subsister à côté des organes qu'il instituait, considérant que le contrôle, pour être efficace, devrait être exercé avec une rigueur qui priverait ces sociétés de l'autonomie nécessaire à leur fonctionnement, et que la coexistence des deux catégories d'organes enlèverait aux organes officiels les meilleurs risques que les sociétés privées attireraient par l'appât de primes réduites. Le légisteur autrichien, moins absolu, n'a pas regardé comme impossible de les respecter, tout en réduisant leur rôle à celui d'organes essentiellement secondaires.

Le groupement des intéressés, réunis sous forme de mutualité avec la surveillance et la garantie de l'Etat, a paru remplir toutes les conditions désirables. Ce groupement peut être conçu toutefois sur deux bases distinctes : il peut être soit professionnel, soit territorial. Dans le premier système, qui a été adopté en Allemagne, les patrons d'une même industrie sont groupés en vue de l'assurance ; dans le second, qui a été préféré en Autriche, tous les patrons d'une région déterminée sont réunis dans une même institution d'assu-

rance, quelle que soit Findustrie spéciale de chacun d'eux. Ces deux systèmes ont leurs avantages et leurs inconvénients.

Le groupement professionnel présente l'avantage de rapprocher des patrons appartenant à la même industrie et, par suite, naturellement préparés à traiter des questions qui intéressent cette industrie ; l'attribution à chacun des établissements industriels du coefficient qui en caractérise le risque et qui doit être employé dans le calcul de la répartition des charges financières, ne saurait être effectuée par des personnes plus compétentes que les représentants de l'industrie dont ces établissements font partie. Ce mode de groupement a, d'ailleurs, le privilège de n'être point factice : les corporations d'arts et métiers existent depuis longtemps dans les différents pays industriels : il a donc paru logique de confier le service de l'assurance à des associations déjà existantes, composées de personnes que rapprochent des intérêts communs.

Le groupement professionnel, appliqué à un territoire étendu, a toutefois Tinconvénient de nécessiter, en raison de l'éloignement des établissements, une administration compliquée, dont les frais absorbent, au détriment du service proprement dit de l'assurance, une forte proportion des primes versées; on a cherché, il est vrai, à éviter ce danger en diminuant le ressort sur lequel s'étend l'action de chaque groupement, et en divisant, à cet effet, l'ensemble du groupement en sections dont chacune n'embrasse qu'une portion restreinte de territoire. Mais cette solution n'est admissible que pour les industries qui occupent un personnel ouvrier considérable ; dans les autres, le nombre des assurés appartenant à chaque section serait trop faible pour fournir les éléments de la statistique, qui seule permet d'établir une probabilité sérieuse des chances d'accidents et de calculer la valeur des charges éventuelles à prévoir.

Le groupement territorial ne comporte pas cet inconvénient ; de plus, on a soutenu que la répartition des chances d'accident entre les assurés est plus uniforme au sein d'une population appartenant aux diverses professions que dans les limites plus restreintes d'un corps de métier ou de plusieurs corps de métiers présentant des risques peu différents.

D'autre part, on ne saurait méconnaître l'importance de l'intervention des assurés dans la gestion de l'établissement

chargé de l'assurance : ce n'est pas seulement une occasion nouvelle de mettre les patrons en contact direct avec les ouvriers, c'est en même temps le seul moyen de bannir les inquiétudes et les soupçons qu'inspire à ces derniers l'administration patronale en l'absence de tout contrôle ouvrier. Or, le groupement professionnel comporte des distances considérables et, par suite, des déplacements de longue durée aussi gênants pour la régularité du travail quotidien que ruineux pour l'établissement d'assurance qui devrait rembourser à l'ouvrier ses frais de déplacement. Le groupement territorial, qui ne réunit que des industries comprises dans une région déterminée, ne présente point cet inconvénient : il permet donc, plus aisément que le groupement professionnel, de réaliser la participation des ouvriers à l'administration de l'établissement d'assurance.

D'autre part, l'assimilation aux maladies d'une classe d'accidents — les petits accidents — établit un lien naturel entre les organes d'assurance contre les accidents et les organes d'assurance contre la maladie. Ces derniers étant nécessairement locaux trouvent des relations plus aisées avec un établissement qui repose sur le principe régional qu'avec des institutions basées sur un système exclusivement professionnel. Le groupement territorial facilite donc les rapports entre les organes chargés de l'assurance contre les accidents et les organes chargés de l'assurance contre la maladie : il permet, en particulier, de réunir en une association toutes les institutions d'assurance contre la maladie comprises dans le ressort d'un établissement d'assurance contre les accidents : cette association pourra posséder un fonds de réserve destiné h venir en aide à celles des caisses associées qui se trouveront dans une situation embarrassée.

D'ailleurs, si le groupement professionnel facilite l'évaluation du risque afférent à chaque établissement, il ne permet point d'apprécier la valeur relative des risques des deux industries distinctes. Dans le groupement territorial au contraire, qui rapproche les industries les plus différentes d'une même région, il devient possible de tenir compte de la gradation des risques lorsque l'on passe d'une industrie à une autre.

Chacun de ces deux modes de groupement a donc des caractères propres qui le placent tantôt au premier et tantôt

au second rang suivant Faspect sous lequel on Tenvisage. Il semble donc impossible d'attribuer la préférence à l'un ou à l'autre sans connaître au préalable les conditions locales du pays dans lequel l'application doit en être faite : le groupement professionnel convient, en effet, aux pays où la vie corporative est particulièrement développée et le groupement territorial à ceux où domine la vie régionale.

§ 4. - HÊGANISME FINANCIEB DE L'ASSURANCE

L'étude du mécanisme financier de l'assurance soulève l'examen des deux questions suivantes :

A. Quels sont les principes du système financier?

B. Quel est le mode de détermination de la part contributive de chaque établissement industriel ?