Pertes provenant de réductions de cours par

rapport aux prix d'achat (voir État Annexe). M. Pf.

Total M. Pf. H. Pf.

d'où Valeur du capital au Jl décembre 1S9 M. Pf.

... -^ .««..-^ifii ^«■.■.«■■^iLBp mmf^^sf^^wfmfi^^rmm'^''^

AI.LEMAGNE 357

§ /. — Stjstème des primes,

l"" Principes du système financier. -;- A. Constitution du fonds de réserve. -~ Aux termes de Tartiele 17 (§ 2) chaque institution d'assurance doit avoir un fonds de réserve : la loi se borne (art. 17, § 2) à en interdire raffectation au service de la corporation dont dépend l'institution d'assurance, laissant (art. 18, n° 3) aux statuts de celle-ci le soin d'en définir le mode de constitution. Les institutions d'assurance ont toutes adopté un versement au fonds de réserve égal à 10 pour 100 de la valeur du capital correspondant aux charges iinancières de l'institution, et elles ont toutes attribué au fonds de réserve le bénéfice des intérêts qu'il produit.

B. Détermination des charges financières. — La loi (art. 24, § 1) indique les éléments qui doivent servir de base au calcul des primes ; ces éléments sont les suivants :

a) La valeur des capitaux correspondant aux pensions d'incapacité permanente ; aux termes de la circulaire de l'Office impérial du 5 août 1889, la valeur de ces capitaux devait se calculer à l'aide de la table publiée, le 26 janvier 1889, par l'Office impérial pour la corporation des constructions en profondeur; la nouvelle table, publiée pour cette corporation dans la circulaire de l'Office impérial du 5 février 1894, a été déclarée par la même circulaire applicable aux institutions d'assurance * ;

b) La valeur des autres indemnités exigibles;

1. Lors de la préparation de la nouvelle table, on effectua pour les institutions d'assurance, comme pour la corporation des constructions en profondeur, la comparaison des charges que devait entraîner Tapplication de la nouvelle table avec les charges résultant de Tapplication de Tancienne. On trouva que la charge serait, pour l'ensemble de ces institutions, réduite de 15 0/0 en moyenne; toutefois, la valeur de cette réduction était très variable d'une institution à l'autre, par suite de la diversité des époques adoptées par chacune d'elles pour la détermination des capitaux correspondant aux pensions : c'est ainsi que Ton constata, pour 7 d'entre elles, une réduction variant de 30 à 50 0/0 (3o 0/0 en moyenne) et, pour les quatre autres, une augmentation variant de 3 à 79 0/0 (45 0/0 en moyenne) : ces chiffres démontraient la nécessité de la réfonne que l'application de la table de 1894 a opérée; la charge de l'ensemble des institutions devant d'ailleurs se trouver réduite, la réforme ne pouvait être considérée comme dangereuse au point de vue financier:

?"*'?'-" '*'"/* *'^ "-"^ "" ■4">*Jl>v«i.'PW^>^nM^pv!i^fP^Hp^l^^pvm9iWr«p

sont (art. 24, § 1) établis tous les trois ans, pour chacune des corporations, par l'Office impérial, qui doit entendre au préalable le Comité directeur de la corporation intéressée. Le tarif ainsi établi doit être (art. 24, § 3) publié par les soins de TOffice impérial dans le Moniteur de TEmpire et dans les organes qui sont chargés des communications officielles des autorités centrales de chaque État ou des autorités administratives supérieures compétentes; le tarif ne peut entrer en vigueur (art. 24, § 4) que deux semaines après sa publication.

C'est le 10 décembre 1887 que l'Office impérial publia les premiers tarifs de primes : ces tarifs présentaient les mêmes dissemblances que les tarifs de risques des corporations correspondantes ; quant à la valeur des primes, elle était fixée uniformément, dans tous les tarifs, à 3 0/0 du salaire pour les travaux de construction qui intéressaient le plus fréquemment les institutions d'assurance et s'élevait à 4 et 5 0/0 pour ceux qui appartenaient plutôt au domaine des corporations. La corporation des constructions en profondeur n'avait point encore établi son tarif de risques; on. estima que les risques y étaient inférieurs en moyenne à ceux des autres corporations, et on adopta en conséquence pour la prime une valeur égale à 2 0/0 du salaire, toute fraction de marc de salaire inférieure ou égale à i /2 donnant lieu à une prime de l pfennig : le tarif de primes définitif pour cette corporation fut publié par l'Office impérial le 18 avril 1889.

La loi, en exigeant la revision triennale, n'a pas interdit une re vision anticipée. C'est ainsi qiie, dès le 11 septembre 1889, le tarif de la corporation de la construction pour Hambourg fut modifié par l'Office impérial et entra en vigueur sous sa forme nouvelle le 1" octobre 1889. Le 24 novembre 1890, rOffice déclara tous les tarifs, préexistants valables pour une période de trois années commençant le 1" janvier 1891, sous réserve de quelques amendements de faible importance et à l'exception du tarif de primes de la corporation de la construction pour le Hanovre dont les modifications résultaient du remaniement du tarif de ri^sques correspondant. Le 25 novembre 1893, l'Office impérial publia de nouveaux tarifs, résultant de la revision des tarifs précédents et applicables à. dater du 1" janvier 1894.

!■ I iLJPlfimWpi^lBUll^lp

Classe de xisaues C

Poseurs d'asphalte, de ciment, de carreaux ; paveurs. Ouvriers occupés à la construction d'échafaudages. Peintres en bâtiment; peintres décorateurs. Poseurs d'installations d'eau et de gaz. Poseurs de parquets.

Classe de risques D

Fabricants de produits grossiers et fins en pierre ;

tailleurs de pierres en général et de pierres lu-

niulaires en particulier.

Ferblantiers en bâtiment.

Ouvriers occupés à la construction de bateaux. Stucateurs.

Classe de risques E

Ouvriers du bâtiment; plâtriers; maçons; ravaleurs;

ouvriers employés à la construction de fours et

cheminées.

Serruriers en bAtiment.

Terrassiers pour constructions au-dessus du sol. Casseurs de pierres.

Ouvriers occupés à la construction de navires en bois. Ouvriers occupés à la construction d'estacades.

Classe de risques F

Ouvriers occupés & des charrois.

Charpentiers ; dameurs.

Ouvriers occupés à la pose, à Tenlèvement et à la réparation de paratonnerres.

Classe de risques G

Puisatiers : ouvriers occupés à la construction et à la

pose de pompes.

Ouvriers occupés à la constiniction de moulins en bois. Ouvriers occupés à la peinture des navires.

Classe de risques H

Couvreurs (en ardoises, bardeaux, tuiles, chaume ou carton).

Classe de risques J

Terrassiers pour travaux de creusement et exploitations de gravier, de sable, d'argile.

Ouvriers occupés à des travaux de démolition.

Ouvriers occupés à l'abatage de roches à l'aide d'explosifs.

T'.'. ".'"^'J t^'." !'Ty^l' ■ T .f'i^'iiiL'^" 'i^ijpr'i" p"

30 Institution d'assurance de la Corporation des constructions

en profondeur.