A. PRINCIPES DU SYSTÈME FINANCIER

Il existe deux procédés pour couvrir, par des contributions, les charges d'un établissement d'assurance : on peut, — ou bien ne demander chaque année aux assurés que le remboursement des dépenses faites dans l'année, ce qui conduit à des contributions variables d'un exercice à l'autre et croissantes pendant un certain nombre d'années ; — ou bien prélever des primes de valeur constante et accumuler sous forme de réserve les capitaux nécessaires à la garantie du service des pensions. Le premier système est celui qui a été adopté en Allemagne ; le législateur autrichien a préféré le second.

Ces deux systèmes sont essentiellement différents. Un exemple suffira à le faire comprendre.

Soit un blessé âgé de trente-cinq ans ayant droit à une pension de 100 francs : dans le premier système, ou système de la répartitioriy l'établissement d'assurance inscrira, au bout de la première année, la somme de 100 francs au nombre de ses dépenses et la répartira entre ses assurés à titre de contribution. L'année suivante amènera de nouveaux blessés et, par suite, de nouveaux pensionnés, il en sera de même les années subséquentes, et, en admettant que le nombre des pensionnés nouveaux soit le même chaque année, les dépenses croîtront de ce chef proportionnellement au nombre des années. Pendant les premières années, le nombre des pensionnés décédés

sera bien inférieur à celui des pensionnés nouveaux : la valeur des dépenses n'en sera donc que fort peu diminuée ; et ce n'est qu'au bout d'un certain nombre d'années que l'équilibre s'établira entre les entrées et les sorties et que, par suite, la charge d'assurance atteindra une valeur constante.

Dans le second système, ou système des primes y rétablissement d'assurance met en réserve, dès le début du service de la pension, le capital nécessaire pour assurer ce service, capital calculé d'après une table de mortalité déterminée et en adoptant un taux d'intérêt bien défini. Dans l'exemple précédent, avec un taux d'intérêt de 3,5 0/0 et en faisant usage de la table de mortalité allemande, on trouve pour la valeur de ce capital la somme de 1715 francs 23. C'est donc au début du service de la pension que l'établissement d'assurance supporte l'intégralité de la charge, et les dépenses d'une année quelconque se trouvent toujours couvertes par les recettes de ladite année, sans que les exercices suivants aient à subir le contre-coup des dépenses antérieures.

La différence des résultats auxquels conduisent ces deux systèmes ressort nettement du tableau ci-dessous où l'on a pris pour bases les données adoptées en Autriche, avec un nombre d'assurés égal à 870,000 et un salaire moyen annuel de 300 florins \

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