EXCLUSION DE L'ASSURANCE

Sont exclus de l'assurance (art. 4) les employés et les militaires auxquels la loi du 15 mars 1886 assure un secours en cas d'accident, les employés d'un État ou d'une association de communes qui jouissent du bénéfice de cette dernière loi ou qui reçoivent un salaire fixe et ont droit à une pension.

L'article 1" (§ 3) confère, d'ailleurs, à la législation de

ration (art. I", | 4);

2° Le personnel employfS dans les jardins d'agrément ou dans les jardins qui alimentent des besoins domestiques (art. i", § 5).

S 2. — DÉFINITION ET BOLE DES ÈTABUSSEIENTS D'ASSURANCE

C'est au principe corporatif que le législateur a eu recours pour les exploitations agricoles et forestières comme pour les exploitations industrielles (art. 13, § 1).

g 3. — OBJET DE L'ASSURANCE

L'objet de l'assurance est, pour les ouvriers de l'agriculture et des forêts, le même que pour ceux de l'industrie.

t. C'est aÎDKi que la loi wurtembergcoise du i mars IS88 et la loi badolse du 2i mara 1888 ont exclu les enfants au-dessous de douze ans qui Iravailleat dans l'exptoilation du chef de faniille ; la loi hcssoisc du 4 ami 1888 a adopté VAge de quatorze ans ; la loi bavaroise du 5 avril 1S88, la loi saxonne du 22 mars 1888 et la loi prussienne du 20 mal 1887 n'ont prononcé aucune exclusion.