TAUX DES INDEMNITÉS

La loi de 1886 a défini (art. 6, § 1 et § 2; art. 7; art. 8, § 1) le taux des secours dans les conditions prévues par la loi de 1884 (art. S, § 2 et § 6; art. 6; art. 7, § 1), sous réserve des exceptions suivantes :

1** Au lieu de charger l'entrepreneur, à titre subsidiaire, de fournir les secours de maladie pendant les treize premières semaines (loi de 1884, art. 5, § 10), la loi de 1886 en laisse le soin aux communes (art. 10, § 1) : l'obligation de l'assurance contre la maladie n'est pas, en effet, appliquée d'une manière aussi générale dans les exploitations agricoles et forestières que dans les entreprises industrielles, et les petits entrepreneurs agricoles ne seraient pas en mesure de supporter des charges aussi élevées : en donnant un recours aux communes contre le débiteur des allocations de maladie, s'il en existe un, la loi a, du reste, affranchi les communes de cette charge pour l'imposer à des personnes qui ont été reconnues capables de la supporter et que des mesures législatives isolées ont désignées;

2^ La majoration des secours à dater de la cinquième semaine, prévue par la loi de 1884 (art. 5, § 9), n'a pas été maintenue dans la loi de 1886 : le législateur a craint d'imposer aux exploitations agricoles des charges excessives qui n'auraient pas été en rapport avec l'utilité, moins considérable dans les campagnes que dans les villes, des secours en argent;

3° La détermination du salaire de base s'effectue, non plus à l'aide du salaire réel de l'assuré, mais à l'aide de salaires fictifs : on réalise ainsi, dans cette détermination, une simplification notable, que justifie, d'ailleurs, la constance de la valeur des salaires à la campagne ; cette détermination s'opère de la manière suivante :

a) Pour les ouvriers (art. 6, § 3), on évalue le salaire annuel moyen des ouvriers agricoles et forestiers de la localité, en appliquant la procédure prévue par l'article 8 de la loi du 15 juin 1883 sur l'assurance contre la maladie *.et en tenant compte, non seulement du travail agricole ou du tra-