RÉPARTITION PAR AGB DES VEUVES DE MARINS
De 25 ans et au dessous
d après la Caisse belge.
d'après M. Befara.
De 26 k 33 ans
De 36 à 45 ans
De 46 à 55 ans
De 56 ans et au dessus
La pension de la veuve devait, d'ailleurs, être égale à 20 0/0 du salaire du mari.
b) Pension des enfants. — On adopta les mêmes bases que M. Behm, sauf la double différence suivante :
\ . Les statistiques établies par Tautorité maritime de Hambourg montrent, en effet, que la mortalité des capitaines étant 0,904, celle des jeunes matelots est de 2,337 : en raison de la différence d'âge qui existe d'ordinaire entre les premiers et les seconds, on est conduit à attribuer principalement aux risques d'accidents l'écart entre ces deux chiffres.
2. Voir ci-dessus, Livre II, entre les pages 60 et 61, tableau B.
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1* La pension d'enfant était de 15 0/0 au lieu de 10 0/0 du salaire de la victime;
2'' La statistique relative aux ouvriers de l'industrie avait conduit à admettre que le nombre d'enfants au-dessous de quinze ans était de 1,96106 par tète d'assuré : la statistique relative aux gens de mer conduisait au chiffre de 0,85035.
c) Pension des ascendants. — On adopta les bases de M. Behm en admettant du moins d'après les statistiques spéciales aux gens de mer que, sur i,000 accidents mortels, 258 donneraient lieu à une pension d'ascendant.
d) Indemnité funéraire. — L'indemnité funéraire prévue par le projet devait être égale aux 2/3 du salaire mensuel sans pouvoir être inférieure à 30 marcs. D'autre part, la statistique anglaise montrait que, sur 35660 marins tués dans la période 1871-1882, 32130 avaient péri par submersion^ et, d'ailleurs, sur les 3530 (9,899 p. 100) restants, un grand nombre n'avaient pas été ensevelis, mais jetés à la mer. On crut donc pouvoir négliger dans le calcul l'indemnité funéraire.
Z"" Incapacité de travail. — On admit pour l'incapacité permanente totale la table de Behm \ Pour l'incapacité permanente partielle, on adopta les chiffres de la statistique de la marine de guerre allemande ^ qui donnait 86 cas d'invalidité partielle pour 11 d'invalidité totale; on obtint dès lors, par la même formule que M. Behm, pour la pension moyenne d'invalidité permanente ^
11 X 66,67 + 86 X 50 ^ ^^ gg
Quant aux allocations résultant de l'obligation, pour la corporation, d'assurer la gratuité des frais de traitement à partir de l'expiration de la période pendant laquelle ces frais sont supportés par le patron, on déclara qu'elles pourraient être considérées comme négligeables, parce que les dispositions du Code de commerce (art. 523 et 524) et de la loi sur
1. Voir ci-dessus, Livre II, p. 59, tableau A, coL 7 et col. 8.
