‹ Les lois d'assurance ouvrière à l'étranger (volume 2)Chapitre 17 sur 209 · VII · texte numérisé non relu

VII

On qualifiera, par exemple, de travail présentant un danger exceptionnel, le chargement et le déchargement, lorsque ces opérations s'effectuent dans des locaux contenant des moteurs mécaniques.

3. Application des tarifs de risques. — Il reste à montrer comment on fait usage, dans le système de la répartition des indemnités, des tarifs de risques ainsi définis.

Supposons que Ton doive répartir une somme de 60,000 francs entre les établissements suivants :

1** Des établissements élémentaires appartenant îiux classes de risques I, II, III, définies par leurs coefficients respectifs 20, 30, 40, et pour lesquels les salaires distribués s'élèvent respectivement à 20,000, 850,000 et 6,700,000 francs;

2* Des établissements complexes de trois types distincts A, B, C, D, E, définis par leurs coefficients de risques 65, 44, 67, 77, 10, avec des sommes de salaires respectivement égales à 8970, 62480, 11740, 22346810 et 596423 francs.

On commence par calculer le nombre d'unités de contribution pour chaque classe de risques, ce qui permet de dresser letdbleau suivant :

CLASSE DE RISQUES

IIÏ

Établissement complexe A.

Id. B.

Id. C.

Id. D.

Id. E.

Total

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