RESULTATS OU FONCTIONNEMENT DES TRIBUNAUX

ARBITRAUX

Les résultats du fonctionnement des tribunaux arbitraux doivent être envisagés au double point de vue de la fréquence et de la solution des affaires, d'une part, et de l'objet des litiges, d'autre part. Les deux tableaux qui suivent contiennent les résultats de ces deux ordres.

1. La première année comprend le dernier trimestre de 1885 et les trois premiers trimestres de 1886.

TABLEAU XV. — Objet des litiges ayant donné lieu A une décision des tribunaux arbitraux.

Nombre des litiges portant sur les questions suivantes :

10 Existence d'un accident du travail. . . . 2" Existence d'une relation de causalité' entre l'accident et l'incapacité de travail. 3» En cas d'accident non mortel :

a) Frais de traitement

b) Taux de la pension, soit :

a) Dcfçré d'incapacil(>

3) Valeur du salaire de base

c) Traiteuient à l'hApital

4" En cas d'accident mortel :

a) Indemnité funt'raire

b) Pensions aux ayants droit

5<> Allocation d'un capital substituée au

service d'une pension

60 Prescription du droit à indemnité

lo Divers

Total

ANNÉES

l8îH,

On voit que, depuis l'année 1890 (la première pour laquelle la statistique donne des résultats complets) :

a) Le rapport, au nombre des décisions des organes des corporations, du nombre des recours contre ces décisions qui était inférieur à 1/5 en 1890, n'était plus que de 1/6, en 1891 et 1892, et a crû de nouveau pour s'élever à plus de 1/5 en 1893;

b) Le rapport, au nombre des décisions des tribunaux arbitraux, du nombre des reformations des décisions des corporations, qui était supérieur à 1/3 en 1890, est, depuis 1891, inférieur à 1 /3 ;

c) Le rapport, au nombre des décisions arbitrales susceptibles de recours, du nombre des décisions attaquées est presque constant et égal à 1/4 environ ;

d) Le nombre total des recours contre les décisions des corporations a crû de près de 33 pour 100 de 1889 à 1890. Cet accroissement est dû principalement à l'usage trop

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