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Le tableau suivant définit Tobjet des litiges.

TABLEAU XVIII. — Objet des litiges.

Nombre des litiges portant sur les questions suivantes :

1® Existence d'un accident du ^avail. . .

2» Preuve de laccident

30 Existence d'une relation de causalité entre l'accident et l'incapacité de travail

4'> Caractère de la victime au point de vue de l'assurance

5<> Désignation de la corporation débitrice de l'indemnité

60 Détermination du salaire de base —

7'» Détermination du degré d'incapacité.

80 Traitement à l'hôpital

9« Divers

Total.

ANNEES

2** Pourvois.

Le tableau suivant contient les nombres, par nature d'objet, de pourvois examinés par l'Office impérial au cours de chaque année, depuis 1886.

TABLEAU XIX. — Nombre des pourvois.

OBJET des décisions