STATISTIQUE D'ACCIDENTS

Les éléments d'une statistique générale d'accidents ne pouvaient être fournis par les cartes de déclarations d'accidents prévues dans l'article 51 de la loi de 1884. Les renseignements contenus dans ces déclarations, dont le formulaire a été donné plus haut \ sont loin d'être suffisants au point de vue de la statistique des accidents. De plus, parmi les accidents ainsi déclarés, les uns ont pour conséquence une incapacité de moins de treize semaines et ne donnent lieu qu^à une indemnité de la part des caisses de maladie, les autres entraînent une incapacité d'une durée plus considérable et motivent une indemnité de la part des corporations «instituées par la loi d'assurance contre les accidents. En raison de la puissante organisation administrative des corporations, qui contraste singulièrement avec la multiplicité et la diversité des organes administratifs des caisses de maladie, ce sont les accidents de la deuxième catégorie qui peuvent seuls faire l'objet d'une statistique réellement instructive. L'Office impérial se décida donc à procéder à un relevé spécial des accidents, en se bornant à ceux dont les corporations pouvaient connaître et la cause et les conséquences, c'est-à-dire ceux qui avaient donné lieu à indemnité.

La statistique des accidents a été dressée en 1887 pour les établissements industriels et en 1891 pour les entreprises agricoles et forestières.