‹ Les lois d'assurance ouvrière à l'étranger (volume 2)Chapitre 199 sur 209 · Exploitation où s'est produit Vaccident · texte numérisé non relu

Exploitation où s'est produit Vaccident

a) Désignation (par ex. : grande propriété, ferme, auberge, etc.), nom de l'entrepreneur, localité (siège) de Vexploitation.

b) Importance approximative (étendue en hectares, nombre des personnes occupées).

En outre, sll y a lieu,

c) Désignation de la j^artie de Vexploitation (par ex.: jardinage,etc.)

d) ou bien de Vexploitation accessoire (par ex. : transport industriel par collier, etcî), dans la* , quelle Taccident s'est produit.

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