‹ Les lois d'assurance ouvrière à l'étranger (volume 2)Chapitre 200 sur 209 · Causes et circonstances de Vacddent · texte numérisé non relu

Causes et circonstances de Vacddent

Dans le but de réunir les renseignements utiles à la prévention des accidents, d'après les résultats de l'enquête^ on devra donner ici, en peu de mots, une description aussi complète que possible de Taccident. En particulier, on devra désigner avec précision — au besoin avec relevé ou adjonction d'un croquis explicatif — V endroit où a eu lieu Taccident (dans les champs, la forêt, rétable, etc.), ainsi que le travail particulier (machines, etc.), à Toccasion duquel il s*est produit, de façon à éviter toute ambiguïté et tout supplément d'information. — Si le nombre des victimes est supérieur à Funité, prière de rindiquer et renvoyer aux numéros des autres cartes de déclarations établies pour cet accident. — Si, à la suite de Taccident, on a pris des mesures pour éviter le retour, prière de l'indiquer.

7 a. Question additionnelle à remplir éventuellement.

La victime pouvait-elle être regardée comme exercée et expérimentée dans le travail où a eu lieu Taccident?

Depuis combien de temps (jours, mois, années) était-elle occupée à ce travail ou à des travaux analogues ?

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