‹ Les lois d'assurance ouvrière à l'étranger (volume 2)Chapitre 201 sur 209 · Cause de Vacddent · texte numérisé non relu

Cause de Vacddent

(Souligner parmi les indications ci-dessous celle qui correspond aux circonstances de Taccident.)

a) Organisation défectueuse du travail, absence d'appareils protecteurs, précautions insuffisantes. — 6) Maladresse et négligence des ouvriers, non utilisation des moyens de précaution adoptés, infraction à des ordres reçus, imprudence, ivrognerie. — c) Faute des compagnons de travail ou àea tiers (personnes étrangères]. ^ d) Danger inhérent au travail. — e) Cas fortuit, force majeure. ^ ^ Causas mùlUpIei oonoofdantei. ^ g) Causés indéterminablesi

La statistique a porté sur 48 corporations comptant 4,776,520 exploitations et 12,289,415 assurés, et sur 50 établissements d'État comprenant 218,586 assurés.

§ 2. — TABLEAUX STATISTiaUES

La statistique des accidents de Tagriculture ne vise, comme la statistique des accidents de l'industrie, que les accidents qui ont donné lieu à indemnité : les mots accidents, blessures, blessés, événements, y sont d'ailleurs pris sous les mêmes acceptions que dans cette dernière statistique.

L'Office impérial a, de plus, en vue de faciliter les comparaisons, réuni dans sept tableaux, analogues à ceux de la statistique industrielle, les résultats de la statistique agricole.

Ces tableaux portent les mêmes titres que ceux de la statistique des accidents de l'industrie.

Le tableau I ne présente, comme celui de la statistique industrielle qu'un intérêt national. Il suffit donc de le réduire à trois colonnes qui seront insérées sous les numéros la, Ib, le, dans le tableau II ci-après.

Quant aux tableaux suivants, les résultats détaillés par corporation n'y offrent pas le même intérêt que dans la statistique industrielle, en raison du caractère territorial et non professionnel des corporations agricoles. Ces résultats seront donc réduits à leurs totaux. Toutefois, il serait intéressant de les grouper par catégories d'exploitations, différenciées d'après leur importance.

L'Office impérial a cherché à réaliser ce groupement, et, dans ce but, il a proposé d'établir trois catégories :

1*" Les grandes exploitations d'une superficie de plus de 1 00 hectares ;

2** Les moyennes exploitations d'une superficie de 10 à 100 hectares;

3° Les petites exploitations d'une superficie de moins de 10 hectares.

L'Office impérial a adressé aux corporations s^ricoles les questions nécessaires, et, bien qu'il n'ait pas reçu des réponses complètes de toutes les corporations en raison des

difficultés inhérentes à un travail de cette nature, il a pu dégager de celles qui lui étaient parvenues des résultats d'une exactitude suffisante pour obtenir les enseignements qu'une statistique d'accidents est appelée k fournir. Les résultats de 19 corporations ont pu être utilisés à cet égard : on les trouvera plus loin réunis dans deux tableaux qui portent les numéros YIII et IX.

Les tableaux II à IX sont reproduits ci-après :

TABLEAU II. — Du nombre et de l'importance

CORPORATIONS et

AOMINISTRATIOICS o'tTAT.

NOMBRE

total

exploitations

assujetties.

• NOMBRE

tôui

des assurés, i 6

NOMBRE

des

blessés

<iui ont été

robjet d'une

déclaration

d'accident.

NOMKIB

de»

exploitations

dans

lesquelles

ont eu lieu

les acddents.

NOMBRE

de*

érânemeaiM,

CorDorations

Administrations d'État

Total

TABLEAU III. — De LA gravité et

CORPORATIONS

et

ADMIIflSTaATlOIVS d'ATAT.

Corporations

Administrations d'État

Total

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