Ibid., Band

et par an : la statistique d'Empire donne 853 ; la supériorité du deuxième chiffre sur le premier résulte de ce fait que la statistique des associations minières porte sur un nombre d'usines et de hauts-fourneaux relativement moins considérable que la statistique d'Empire : or, ces établissements donnent lieu à un nombre élevé d'accidents non suivis de mort (1,272 pour 10,000 ouvriers) ;

3"" Au recensement professionnel du 1" décembre 1875 : ce recensement indiquait un nombre de personnes égal à 433,206 pour le groupe des mines, usines et salines ; la statistique d'accidents de 1881 donnait un chiffre correspondant de 450,449, ce qui semblait indiquer que celle-ci portait effectivement sur l'ensemble des intéressés * .

La concordance des résultats généraux de la statistique d'accidents avec les autres statistiques sembla donc satisfaisante dans l'ensemble.

Restait à examiner si les résultats partiels relatifs h chaque branche d'industrie portaient sur un nombre de personnes et de cas assez élevé pour permettre de calculer les charges qui devaient résulter de l'assurance appliquée à chacune de ces branches d'industrie.

Un statisticien, M. Behm, fut chargé de cette étude. En appliquant le calcul des probabilités aux résultats fournis par cette statistique, il trouva que :

1*" Il y avait 999 chances sur 1000 pour que, à l'avenir, on trouvât sur 100,000 ouvriers un nombre d'accidents mortels compris entre 105 et 137 et un nombre de cas d'incapacité permanente compris entre 85 et 113 ;

2* Pour que les résultats permissent de calculer à 10 0/0 près la valeur du risque d'une branche d'industrie, il fallait que le nombre des accidents observés fût de 45 au moins : si l'on se contentait d'une approximation de 20 0/0, il suffisait d'un nombre d'accidents égal à 11.

Or, les établissements où le nombre des accidents était inférieur à 11 ne comptaient ensemble que 295,079 hommes.

i. Une comparaison analogue n'était pas possible pour les autres branches d'industrie : en efl'et, pour celles-ci, la statistique d'accidents ne portait que sur les établissements qui devaient tomber sous le coup de Tapplication de la loi d'assurance, tandis que le recensement professionnel devait les comprendre tous.

La statistique d'accidents pouvait donc être considérée comme satisfaisante.

2* Valeur relative des risques des différentes industries.

La statistique d'Empire de i881 fut d'ailleurs complétée à Taide des matériaux statistiques recueillis par la « Banque Générale d'assurance contre les accidents » de Leipzig : ces documents portaient sur les années 1871 à 1880, pendant lesquelles le nombre des personnes assurées avait été en moyenne de 254,959,5 par an, ce qui correspondait à 2,549,595 observations pendant une période de dix années.

Toutefois, on n'avait pu songer à demander à la statistique les réponses aux questions suivantes, nécessaires pour l'évaluation des risques de chaque établissement industriel :

1* Les ouvriers sont-ils mariés?

2"* Quel est l'âge des femmes?

3** Quel est le nombre des enfants?

4* Quel est l'âge des enfants ?

5* Y a-t-il des ascendants ?

M. Bebm dut se contenter des données fournies à cet égard par les statistiques de chemins de fer. La marche qu'il suivit peut d'ailleurs se résumer comme suit :

n se proposa de rechercher la charge rapportée au salaire qui devait incomber à chaque établissement industriel, et, comme cette charge dépend des suites de chaque accident, il chercha, au préalable, à substituer aux accidents non suivis de mort un nombre. fictif d'accidents suivis de mort qui fût équivalent, au point de vue financier, au nombre réel des accidents.

Pour arriver à ce résultat, il répartit les accidents en trois catégories d'après leurs suites et calcula les charges résultant des accidents de chaque catégorie.

Le projet de loi auquel se rapportaient ses calculs prévoyait :

!• En cas de mort du blessé, pension de la veuve, des enfants de moins de quinze ans et des ascendants, et indemnité funéraire ;

2"" En cas d'incapacité temporaire, pension pendant la durée de l'incapacité ;

58 ASSURAiNCE CONTRE LES ACCIDENTS

lides dont Tincapacité est due à une cause quelconque (les invalides en général)^ tandis qu'en matière d'assurance contre les accidents il ne s'agit que des invalides d'une classe particulière (les invalides d'accident). Il admit que la moitié du nombre de ces invalides conservait la même vitalité que la population normale et que Tautre moitié était soumise à la loi de mortalité des invalides en général. Il se servit de la table de Brune * relative aux hommes et de la table des invalides des chemins de fer ^ Il obtint ainsi une table spéciale de mortalité ^

Cette table ne s'applique qu'à Tinvalidité totale ; pour l'invalidité partielle, M. Behm admit, d'après les statistiques des associations minières, que sur 100 cas d'invalidité il y en avait 90 d'incapacité totale et 10 d'incapacité partielle; comme le projet de loi fixait 66,67 0/0 du salaire comme taux de la pension d'invalidité totale et 50 0/0 comme maximum du taux de la pension d'invalidité partielle, la pension d'invalidité

* X* u ^ ^ X 66,67 + 10 X 50 ^„ ,^^ permanente était donc — — —rm — = 65 p. 100

du salaire.

Enfin, le nombre des ouvriers de chaque âge était donné par le recensement du 5 octobre 1881, portant sur 1,578,930 personnes *.

1. Voir tableau A, col. 5 : la table de Brune, bien que remontant à Tannée 1847, est considérée comme très exacte.