‹ Les lois d'assurance ouvrière à l'étranger (volume 2)Chapitre 4 sur 209 · Analyse des principaux tarifs de risques · texte numérisé non relu

Analyse des principaux tarifs de risques

2o Calcul de la part contributive de

chaque exploitation industrielle . . 300

3<» Procédure du recouvrement de la part contributive de chaque exploitation industrielle 307

4« Comptabilité 311

B. Ouvriers des exploitations d'État 321

2" Ouvriers des travaux de construction 321

A. Ouvriers des exploitations de Vindustrie

privée 321

a) Corporation 321

i<» Principes du système financier 321

A. Constitution du fonds de réserve 322

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