Conflits des établissements d'assurance entre

eux 412

0 et 6. — Conflits entre les établissements d'assurance institués par la loi et d'autres établissements d'assurance ou des tiers 412

§ 11. — Dispositions générales 413

1. — Dispositions générales relatives à l'organisation intérieure des établissements d'assurance 413

Prévention des accidents 414

1<> Ouvriers de l'industrie en général 414

A. Ouvriers des exploitations de l'industrie

privée 414

a) Organes institués par la loi de 1884 414

A. Réglementation 415

1« Étendue de la réglementation. 415 20 Objets auxquels s'applique la

réglementation 416

30 Forme des règlements 418

40 Procédure de la réglementation 419

50 Sanctions 425

B. Surveillance 429

10 Étendue de la surveillance. . . 429

2° Exercice de la surveillance.. 430

30 Sanctions 434

b) Organes antérieurs à la loi de fS84 435

A. Réglenjientation 435

1^ Autorité administrative 435

2« Conseil fédéral 435

30 Inspecteurs de fabriques 436

§ 6. OrganiHUon Ilnaacl6re de* etabUtsemente d'uiu-

rance 4S6

A. Ouvrieri des exploitations de l'industrie

privée *96

1* Principes du sysWme financier 496

A. Constilutton du tonds de r^-

■erre *96

B. Répartition des cliarges tul