XX. —Logement et alimentation

a) Logement (hâtelleiHes et hôtels meublés), h) Aliinentation (restaurants et cafés).

L'Office impérial publia, en vue de Tapplication de Tarlicle 11 de la loi de 1884, une instruction détaillée datée du 14 juillet 1884.

Cette instruction contenait un formulaire pour la déclaration dont était chargé l'entrepreneur et un formulaire pour les listes que devait dresser l'autorité administrative. Ces formulaires étaient les suivants :