OBLIGATION
statutaire de Vta-
suraocc |>our les
emplo^ es
dont le trailemonl
est supérieur
à 2,000 marcs.
Prévue jusqu'à un traitement de 3,000 marcs.
Hanovre, Westphalie, Hesse-Nassau, province Rhénane, pays de Hohenzollern, Bavière , Wurtemberg , Bade, Hesse, Brunswick, une partie de Oldenbourg, de Saxe- Weimar et de Saxe- Meiningen, Saxe-Coboui^-Gotha,Waldeck, Lippe- Schaumbourg.
Lippe, Brème, Alsace- Lorraine (bassin du Rhin et affluents, et cours d'eau à l'Ouest et au Sud de l'Elbe).
;i) (2; [A] (6). — Voir au bas des pages 202 et 203.
Prévue jusqu'à un traitement de 4,000 marcs (').
Prévue jusqu'à un traitement de 10,000 marcs.
Prévue quelle que soit la valeur du traitement, mais à l'exclusion de ceux qui prennent part à la direction supérieure.
Prévue jusqu'à un traitement de 5,000 marcs.
Non prévue.
Prévue quelle que soit la valeur du traitement.
ASSURA.NCE
personnelle
des entrepreneurs.
Prévue jusqu'à un traitement de 3,000 marcs (*) (*).
Prévue jusqu'à un traitement de 10,000 marcs.
Non prévue.
Prévue jusqu'à un traitement de 5,000 marcs.
Prévue jusqu'à un traitement de 2,000 marcs.
Prévue jusqu'à un traitement de 2,000 marcs.
Prévue jusqu'à un traitement de 3,000 marcs.
facullativc
des
autres i>ersonne9
Prévue (*) («)
Prévue jus-| qu'à un traitement de 10,000|
Prévue quelle que soit la va leur du traitement, mais à l'exclusion de celles qui pren nent part à la direction supérieure.
Prévue jusqu'à un traitement de 5,000 marcs.
Non prévue.
Non prévue.
Prévue pour les employés à traitement supérieur à 3,000| marcs.
Gi
NOM de la corporation.
Corporation de la navigation de l'Elbe.
Corporation de la navigation intérieure pour l'Est de TAllemagne.
Corporation de la navigation maritime ou des gens de mer.
Corporation des constructions de profondeur.
BRANCHES D'INDUSTRIE
désignées imr le N' qu'elles porlenl dans la
classification industrielle.
XIX b ; dragage (XIV a 1).
SIEGE
de ia corporation.
Magdebourg.
XIX b; draga«rc (XIV a 1 ..
[Voir ci-après.]
[Voir la définition dans le text4î(9i.]
Brombcrg.
[Voir ci-après.]
Berlin.
(I) L'assurance obligatoire est (^tendue aux entrepreneurs qui n'emploient pas r^uliôremenl un ouvrier au moins.
(i) L'assurance des entrepreneurs qui n'emploient (ms régulièrement un ouvrier au moins est contractée auprès de l'institution d assurance.
(3) L'assurance des entrepreneurs qui n'emploient pas réguUèrenieul un ouvrier au moins est contractée auprès de la corporation.
(i) L'assurance est contractée auprès de l'institution d'assurance.
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Liste des établissements d'Etat. — L'organisation de Tassurance des établissements d'Etat a été réalisée de la manière suivante :
1° Administration de la marine, — Les établissements relevant de l'administration de la marine ont été répartis en trois groupes :
Le premier groupe comprend les ateliers de constructions navales de Dantzick ;
Le deuxième groupe, les établissements de la division maritime de la Baltique à l'exclusion de Dantzick :
Le troisième groupe, les établissements de la division maritime de la mer du Nord, y compris ceux du duché d'Oldenbourg et le phare de Hambourg.
Les sièges administratifs de chacun de ces trois groupes sont respectivement à Dantzick, à Kiel et à Wilhclmshaven, et ils relèvent des autorités qui dirigent les établissements correspondants.
2** Administration de la guerre . — Les établissements relevant de l'administration de la guerre ont été répartis en vingt groupes, dont dix-neuf correspondent à chacun des corps d'armée (y compris les deux corps bavarois) et dont le vingtième correspond à la Garde avec son siège administratif à Berlin : ces établissements relèvent des services de l'intendance.
S*' Administration des postes et télégraphes. — Les établissements relevant de l'administration des postes et télégraphes ont été répartis en trois groupes correspondant, le premier au service de l'Empire, le deuxième au service de la Bavière, le troisième à celui du Wurtemberg : ces groupes ont leurs sièges respectifs à Berlin, Munich et Stuttgart, et relèvent des mômes autorités que les établissements correspondants.
4° Administration des chemins de fer et autres moyens de transport. — Les chemins de fer ont été réunis en vingt groupes correspondant chacun à une direction du service et relevant de celle-ci. Quant aux autres moyens de transport, les uns ont été afliliés aux corporations correspondantes, d'autres ont été rattachés à titre d'établissements accessoires à l'administration des travaux de navigation, les autres enfin ont été réunis en huit groupes, savoir :
1** Navigation intérieure de Bavière;
2° Navigation intérieure de Saxe ;
3** Navigation intérieure de Wurtemberg;
4° Navigation intérieure et flottage de Bade ;
5° Dragage et transport par bac de Bade ;
6* Dragage, navigation intérieure, flottage et transport par bac d'Oldenbourg ;
7** Établissements soumis à l'administration des quais d'Hambourg ;
8*" Etablissements soumis à la deuxième section de la délégation des travaux d'IIambourg.
Les quatre premiers groupes sont administrés par la direction des chemins de fer de chacun des Etats correspondants, le cinquième par la direction do la navigation et des routes de Bade, le sixième par la direction des travaux d'Oldenbourg, le septième par la délégation du commerce et de la navigation d'Hambourg, le huitième par l'administration dont dépendent les établissements en question.
S° Trccvaux de constnictioii, — En Prusse, les travaux de construction dépendant de TEtat ont été répartis en vingtdeux groupes, dont vingt et un correspondent chacun à une province et relèvent du président de celle-ci; le dernier groupe, institué pour les travaux du canal de Dortmund à TEms, dépend de la commission dont relèvent ces travaux. En Saxe, les travaux — à l'exception de ceux qui relèvent du ministère de l'Intérieur, lesquels sont rattachés à la corporation locale — sont réunis en un seul groupe relevant de la direction générale des chemins de fer. En Wurtemberg, ils sont répartis en deux groupes, suivant qu'ils sont exécutés au compte du département de Tlntérieur ou au compte de celui des Finances, et ils relèvent dans le premier cas de la direction compétente du ministère et, dans le second, de la direction des forêts. Il existe dans le Mecklembourg-Schwerin trois groupes réservés, Tun aux travaux de la couronne, l'autre aux travaux publics de routes, le troisième aux travaux publics de navigation, et relevant chacun des organes administratifs compétents : ce dernier groupe comprend les travaux similaires du Mecklembourg-Strélitz. Dans chacun des États suivants : Bade, Hesse *, Mecklembourg-Strélitz, Olden-
1. U ne s'agit pour la Hesse que des travaux qui ne sont pas affiliés à la corporation des constructions en profondeur.
bourg, Brunswick, Lippe-Schaumbourg, et dans les villes libres de Lubeck et de Hambourg, les travaux constituent un groupe unique dépendant des autorités compétentes en matière de travaux publics. Enfin , dans chacun des Etats de Saxe-Weimar, d'Altenbourg, de Lubeck et de Birkenfeld, et dans TAlsace-Lorraine, les travaux ne forment également qu'un seul groupe relevant du ministère d'Etat. Dans le Grand Duché de Saxe-Cobourg-Gotha, les travaux publics de route — les seuls qui ne soient pas assurés à une corporation industrielle — constituent deux groupes relevant des ministères respectifs de Cobourg et de Gotha. Quant à la principauté de Rcuss-Greiz, c'est du Comité provincial de Greiz que dépend le groupe unique des travaux de construction.
Les autres États ont rattaché aux corporations existantes les travaux de cette nature ^
