Conflits des établissements d'assurance entre

eux 516

5 et 6. — Conflits entre les établissements d'assu- ... rance institués par la loi et d'autres établissements d'assurance ou des tiers 516

. § 11. -~ Dispositions générales 516

i. — Dispositions générales relatives à l'organisation intérieure des établissements d'assurance 516

Prévention des accidents 516

• 2. — Dispositions générales relatives à l'ensemble

du fonctionnement de l'assurance 518

A. Mesures de centralisation 518

"10 Office impérial 518

A. Composition 518

B. Attributions 519