Dispense de l'assurance

§ 2. — Définition et rôle de rétablissement d'assurance. 538

A. Ouvriers des exploitations de l'industrie

privie - 553

B. Ouvriers des exploitations d'Etat 563

- Organiutioii adminlstratiTe d« l'établlHâment

d'uinranca , 564

,4. Ouvriers des exploitations de l'industrie

privée 564

B. Ouvriers des exploitations d'Etal 56*

- O^anlaation financiâre de r6tabUBa«m«at d'awu-

ranoe 564

A. Ouvriers des exploitations de l'industrie

privée S64

i* Principes du système financier. . . 564

A. Constitution du Tunda de ré-

serve 564

B. Répartition des charges 565

2° Calcul de la part contributive de

chaque entreprise 566

3° [^océdure du recouvrement de la part contributive de chaque eo'

treprise 511

4" ComptabiliW 512

B. Ouvriers des exploitations d'Etal 512

- Diuolution de TéUbUssement d'osaurance 572

~ SnrveiUance de rétablissement d'assuranoe par ITÉtat 513

- Rapports de l'établissement d'assurance avec

d'autrea établissements d'assurance ou avec les

tiers H13