‹ Les lois d'assurance ouvrière à l'étranger (volume 2)Chapitre 83 sur 209 · I. Tableau d'ensemble · texte numérisé non relu

I. Tableau d'ensemble

CIJ^SSK DR lUSQDRH.

COEFFICIENT DR RISQUES

CITASSE DE RIBQCES.

COEPnCIKIfr DE RISQCES.

:io

11. Répartition des établissements entre les classes de risques.

Classe A (10).

Cette classe comprend les établissements ci-après qui n'ont recours qu'au travail manuel à l'exclusion de tout moteur :

1. Fabriques d'armatures et d'articles de construction, notamment de charnières, de ûches, de grappins, de verrous, de ressorts de portes et de pênes.

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